[Brèves] Indemnités journalières maladie : modification du mode de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité et des accidents du travail et maladies professionnelles

Les décrets n° 2010-1305 (N° Lexbase : L2700INC) et n° 2010-1306 (N° Lexbase : L2701IND) du 29 octobre 2010 viennent modifier le mode de calcul des indemnités journalières dues, au titre de la maladie, de la maternité et des accidents du travail et maladies professionnelles, respectivement aux travailleurs salariés et aux travailleurs non salariés. Antérieurement, le mode de calcul des indemnités journalières dues aux travailleurs salariés et non salariés revenait à calculer ces indemnités sur 360 jours. L'indemnité journalière étant due pour chaque jour, ouvrable ou non, celle-ci sera désormais calculée sur la base de 365 jours, ce qui aura pour effet de diminuer le montant des indemnités dues. Les décrets prendront effet le 1er décembre 2010 et concerneront donc les assurés dont la période d'indemnisation débute à compter du 1er décembre 2010 (sur le calcul du salaire journalier de référence, cf. l’Ouvrage "Protection sociale" (N° Lexbase : E2090ACE).

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