[Brèves] Affaire "Bettencourt" : la liberté d'information l'emporte sur le respect de la vie privée

Affaire "Bettencourt" : la liberté d'information l'emporte sur le respect de la vie privée. Tel est l'enseignement délivré par la cour d'appel de Paris dans trois arrêts en date du 23 juillet 2010 (CA Paris, Pôle 1, 1ère ch., 23 juillet 2010, trois arrêts, n° 10/14028 N° Lexbase : A1616E7Y, n° 10/13989 N° Lexbase : A1615E7X et n° 10/13414 N° Lexbase : A1614E7W). En l'espèce, l'hebdomadaire Le Point a publié dans son numéro 1970 du 17 juin 2010, un article sous la signature d'Hervé Gattegno, annoncé en page de couverture par le bandeau suivant : "Liliane Bettencourt Les Révélations du Maître d'Hôtel". Il y était relaté que le maître d'hôtel de Madame B. avait, un an durant à partir du mois de mai 2009, décidé de capter les conversations tenues dans la salle de l'hôtel particulier de Neuilly-sur-Seine où elle tenait "ses réunions d'affaires" avec certains de ses proches, dont M. X chargé de la gestion de sa fortune ; l'ensemble des enregistrements ainsi réalisés représentant 21 heures de conversations gravées sur plusieurs CDROM, fut remis à la fille de Madame B., qui les transmit à la brigade financière de la police nationale. L'article reproduisait plusieurs entretiens privés que Mme B. avait eu à son domicile avec son conseiller financier M. X. Pour débouter Mme B. et son conseiller financier, la cour d'appel a retenu plusieurs éléments :
- l'ensemble des propos litigieux sont de nature professionnelle et patrimoniale et rendent compte des relations que Mme B. pouvait entretenir avec celui qui gérait sa fortune ;
- Mme B. n'identifie pas les échanges qui en raison de leur objet seraient susceptibles d'être couverts par le secret professionnel ;
- elle ne démontre aucunement en quoi la publication de ces enregistrements serait de nature à affecter ses "chances de bénéficier d'un procès équitable" dans le différent qui l'oppose à sa fille ;
- les informations ainsi révélées, qui mettent en cause la principale actionnaire de l'un des premiers groupes industriels français, et dont l'activité et les libéralités font l'objet de très nombreux commentaires publics, relèvent de la légitime information du public. Il en est a fortiori de même lorsque ces informations mettent en cause l'employeur de la femme d'un ministre de la République, alors trésorier d'un parti politique.

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