[Brèves] Publication, par l'AMF, d'un guide de bonnes pratiques pour la rédaction des documents commerciaux des titres de créances complexes

A la suite du développement de la commercialisation de titres de créances complexes à destination de clients non professionnels, l'Autorité des marchés financiers rend publique, via un guide, l'analyse des documents commerciaux qu'elle a effectuée afin d'informer l'ensemble des professionnels :
- sur les pratiques rencontrées qui pourraient être considérées comme incompatibles avec la réglementation en vigueur ;
- et sur celles qui participeraient à une amélioration de la qualité de l'information.
Ce guide reprend très largement les dispositions contenues dans le guide de bonnes pratiques pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des instruments financiers, axé sur les produits OPCVM, publié le 30 juillet 2009 et mis à jour le 21 juin 2010, tout en faisant apparaître, de façon visible dans le texte, les spécificités liées à la commercialisation des titres de créances complexes. Par ailleurs, l'AMF est d'autant plus vigilante sur l'analyse de la documentation commerciale qui lui est communiquée préalablement à sa diffusion que les prospectus d'émission des titres de créances complexes ne constituent pas, dans la pratique, un support pour la commercialisation de ces produits auprès du grand public. Enfin, ce guide a vocation, à terme, à être fusionné avec le guide dit "OPCVM" car les instruments financiers complexes, qu'ils soient commercialisés sous forme d'OPCVM ou de titres de créances, présentent les mêmes enjeux de commercialisation et relèvent à la fois du champ d'application de la Directive Marchés d'instruments financiers (Directive 2004/39 du 21 avril 2004 N° Lexbase : L2056DYS, dite Directive "MIF") et de la Directive "Prospectus"(Directive 2003/71 du 4 novembre 2003, concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation N° Lexbase : L4456DMY).

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