[Brèves] L'Assemblée nationale a adopté le "Grenelle II"

L'Assemblée nationale a adopté, le 11 mai 2010, le projet de loi portant engagement national pour l'environnement, dit "Grenelle II", déjà voté par le Sénat le 8 octobre 2009, et qui vise à concrétiser dans la pratique les orientations de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009, de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (N° Lexbase : L6063IEB). Il contient, parmi ses nombreux articles, des dispositions relatives à l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments et à l'urbanisme. Sur ce dernier point, le texte indique que le permis de construire ou d'aménager, ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre. Le texte décline aussi des mesures en faveur du développement des transports collectifs urbains et périurbains. Ainsi, lorsqu'une commune est membre d'une communauté urbaine ou d'une communauté d'agglomération compétente en matière de voirie dont le territoire est couvert par un plan de déplacements urbains, ou d'une communauté de communes compétente en matière de voirie dont le territoire est couvert par un plan de déplacements urbains, le stationnement des véhicules à moteur est soit interdit, soit réservé à des catégories particulières de véhicules. Le développement des modes alternatifs à la route pour le transport de marchandises est aussi favorisé. La réduction de la consommation énergétique et la prévention des émissions de gaz à effet de serre font, également partie du "Grenelle II", tout comme la protection des espèces et des habitats, l'assainissement et les ressources en eau, la gestion intégrée de la mer et du littoral et la préservation de la biodiversité. Ce texte faisant l'objet d'une procédure d'urgence (une seule lecture par chambre), la dernière étape de son parcours législatif sera l'examen en commission mixte paritaire des articles adoptés en des termes différents par les deux chambres.

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