[Brèves] Santé au travail : un décret précise les informations que l'employeur doit fournir aux travailleurs

Un décret du 21 janvier 2010, publié au Journal officiel du 22 janvier, précise la nature des informations que l'employeur doit fournir aux travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité (décret n° 2010-78 N° Lexbase : L4190IGB). Ce texte modifie les articles R. 4141-3-1 (N° Lexbase : L2860ICW) et R. 4227-37 (N° Lexbase : L4178IGT) du Code du travail et permet, ainsi, d'achever la transposition de la Directive communautaire 89/391 du 12 juin 1989, en matière de santé et de sécurité au travail (N° Lexbase : L9900AU9). Désormais, l'employeur doit informer les travailleurs non seulement sur les consignes de sécurité en cas d'incendie et les instructions en la matière, mais aussi sur l'identité des personnes chargées de la mise en oeuvre des mesures d'évacuation, d'alerte et d'utilisation du matériel d'extinction prévues à l'article R. 4227-38 du Code du travail (N° Lexbase : L2891IAC). Enfin, dans les autres établissements, des instructions doivent être établies en vue d'assurer l'évacuation rapide des personnes occupées ou réunies dans les locaux (sur l'information des salariés en matière de sécurité, cf. l’Ouvrage "Droit du travail" N° Lexbase : E3440ETL).

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