Art. R4141-3-1, Code du travail
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L2860ICW
L'employeur informe les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité. Cette information porte sur :
1° Les modalités d'accès au document unique d'évaluation des risques, prévu à l'article R. 4121-1 ;
2° Les mesures de prévention des risques identifiés dans le document unique d'évaluation des risques ;
3° Le rôle du service de santé au travail et, le cas échéant, des représentants du personnel en matière de prévention des risques professionnels ;
4° Le cas échéant, les dispositions contenues dans le règlement intérieur, prévues aux alinéas 1° et 2° de l'article L. 1321-1 ;
5° Le cas échéant, les consignes de sécurité et de premiers secours en cas d'incendie, prévues à l'article R. 4227-37.
Cité dans la RUBRIQUE santé / TITRE « Santé au travail : un décret précise les informations que l'employeur doit fournir aux travailleurs » / brèves / le quotidien du 29 janvier 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE hygiène et sécurité / TITRE « lnformation et formation des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité » / brèves / le quotidien du 5 janvier 2009 Abonnés
Cité par Art. R4141-6, Code du travail
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