Article 1
Les articles R. 4141-3-1 et R. 4227-37 du code du travail sont ainsi modifiés :
1° Le 5° de l'article R. 4141-3-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5° Les consignes de sécurité incendie et instructions mentionnées à l'article R. 4227-37 ainsi que l'identité des personnes chargées de la mise en œuvre des mesures prévues à l'article R. 4227-38. »
2° A l'article R. 4227-37, il est ajouté un quatrième alinéa ainsi rédigé :
« Dans les autres établissements, des instructions sont établies, permettant d'assurer l'évacuation rapide des personnes occupées ou réunies dans les locaux. »
Article 2
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
