Eric Woerth, ministre du Budget, a adressé, le 27 août 2009, aux membres du Gouvernement et aux préfets, en lien avec Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur, et Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, une circulaire ministérielle du 26 août 2009 (
N° Lexbase : L7266IET), visant à assurer la continuité du service public dans les administrations de l'Etat et des collectivités locales en cas de pandémie grippale. L'objectif est de concilier un niveau d'activité le plus élevé possible tout en protégeant la santé des agents publics. Dès le mois de février 2009, avec la mise en place du
Plan national de prévention et de lutte contre une pandémie grippale, le Gouvernement avait, notamment, décrété la mobilisation et la vigilance des professionnels de la santé et le déploiement, dans la France entière, de stocks de masques et de traitements antiviraux dans les collectivités territoriales et chez les opérateurs privés. Ce Plan a, également, fixé aux collectivités territoriales les objectifs de continuité de leur activité et de protection de la santé de leurs personnels, objectifs précisés par la présente circulaire. Chaque administration doit en conséquence : élaborer un "plan de continuité de l'activité" ; avoir désigné la personne responsable de la coordination de la mise en oeuvre de ce plan ; identifier, dans le cadre de ce plan, les postes indispensables au maintien de l'activité ; prévoir les mesures d'adaptation de son organisation en fonction du nombre d'agents présents ; préciser les mesures de protection de la santé de ses agents, à savoir la mise à disposition des masques, et les consignes de prévention et d'hygiène. La mise en oeuvre de ces plans doit permettre d'assurer le niveau le plus élevé de poursuite de l'activité professionnelle. Toutefois, si la pandémie atteint une forte intensité, seuls les agents exerçant une activité jugée essentielle continueront à être présents sur leur lieu de travail. Les autres personnes pourront être sollicitées à distance, par exemple grâce au télétravail, si leur fonction le permet. La circulaire a été transmise aux organisations syndicales représentatives de la fonction publique. Les instances de concertation (Comités techniques paritaires, CHS, CHSCT) seront, par ailleurs, consultées sur la déclinaison des plans, ainsi que sur les mesures d'adaptation de l'organisation et du fonctionnement des services. Elle est accompagnée d'une série de fiches pratiques sur le rôle des chefs de services, des médecins de prévention, les consignes à appliquer et la situation des personnels en fonction de la nature de leurs missions (lire, à ce sujet,
Préparation des entreprises à une pandémie grippale, Lexbase Hebdo - édition sociale n° 362 du 9 septembre 2009
N° Lexbase : N7424BLK).
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