[Brèves] Présentation du rapport annuel de l'Autorité de la concurrence pour 2008

L'Autorité de la concurrence a rendu public, le 1er juillet 2009, le dernier rapport d'activité du Conseil de la concurrence pour l'année 2008, remplacé depuis le 2 mars 2009 par l'Autorité de la concurrence. L'occasion était dès lors toute donnée de revenir sur la genèse de cette réforme et ses dates clés : janvier 2008, remise du rapport "Attali" ; 4 août 2008, adoption de la loi de modernisation de l'économie (loi n° 2008-776 N° Lexbase : L7358IAR) ; 13 novembre 2008, publication de l'ordonnance complétant la réforme (ordonnance n° 2008-1161 N° Lexbase : L7843IB4) ; 2 mars 2009, première réunion du collège de la nouvelle Autorité. Concernant l'activité en elle-même, le Conseil de la concurrence a dû faire face, en 2008, à une augmentation du nombre de saisines. S'agissant des sanctions, 16 décisions ont été prononcées pour un montant total de 631,3 millions d'euros. L'année a également été marquée par l'augmentation des procédures négociées, et plus particulièrement de la procédure de clémence (18 pour la seule année 2008 sur 41 introduites depuis 2002).

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