[Brèves] Des imputations injurieuses et diffamatoires mettant en cause la vie privée d'un candidat justifient l'annulation d'élections municipales

Des imputations injurieuses et diffamatoires mettant en cause la vie privée d'un candidat justifient l'annulation d'élections municipales. Telle est la solution d'un arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 8 juin 2009 (CE Contentieux, 8 juin 2009, n° 321974, Elections municipales d'Aix-en-Provence N° Lexbase : A9453EHL). Il résulte de l'instruction qu'au cours de la campagne électorale précédant le renouvellement du conseil municipal, les attaques dirigées contre M. X, qui conduisait la liste "Génération Aix", et contre certains de ses colistiers, ont revêtu un caractère exceptionnellement violent. En particulier, un tract anonyme, qui contenait des imputations injurieuses et diffamatoires mettant en cause la vie privée ou la probité des membres de cette liste, et qui a été évoqué par la presse et sur internet, a excédé largement les limites de ce qui peut être toléré dans le cadre de la polémique électorale et excluait une défense utile de la part des intéressés. En outre, dans un article publié dans l'édition spéciale d'un hebdomadaire de diffusion nationale consacré à la campagne aixoise, il a été tenu des propos, non démentis, mettant clairement en cause la vie privée de M. X et de certains membres de sa liste. Or, des articles relatant la vie privée d'un candidat et excédant les limites de la polémique électorale peuvent constituer une manoeuvre de nature à altérer la sincérité du scrutin (cf. CE Contentieux, 18 janvier 1980, n° 16905, Elections municipales de Sainte-Suzanne N° Lexbase : A7913AIW). L'élection est donc annulée (cf. l’Ouvrage "Droit électoral" N° Lexbase : E1200A8X).

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