[Brèves] Modalités de l'élection des membres de l'AFE par voie électronique

Le décret n° 2009-525 du 11 mai 2009, relatif au vote par voie électronique pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE) (N° Lexbase : L1649IES), a été publié au Journal officiel du 12 mai 2009. L'on peut rappeler qu'aux termes de la loi n° 82-471 du 7 juin 1982, relative à l'Assemblée des Français de l'étranger (N° Lexbase : L6127APM), l'AFE est l'assemblée représentative des français établis hors de France, chargée de donner au Gouvernement des avis sur les questions et projets intéressant les français établis hors de France et le développement de la présence française à l'étranger. Le présent décret indique que les Français inscrits sur les listes électorales consulaires peuvent voter par voie électronique pour l'élection des membres de l'AFE. L'électeur conserve la possibilité de voter selon les autres modes d'expression du suffrage tant qu'il n'a pas validé son vote par voie électronique. Toutefois, l'électeur ayant exercé son droit de vote par voie électronique n'est plus admis à voter, ni par correspondance sous pli fermé, ni en se présentant dans l'un des bureaux de vote ouverts le jour du scrutin. Le ministre des Affaires étrangères, l'ambassadeur ou le chef de poste consulaire informe les électeurs sur les modalités d'accès au système de vote par voie électronique et sur son fonctionnement général. Le vote par voie électronique s'exerce pendant une période définie par arrêté du ministre des Affaires étrangères, laquelle prend fin au plus tard le troisième jour précédant le jour du scrutin, à 12 heures (heure légale de Paris) .

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