[Brèves] De la contradiction de motifs en matière pénale

Tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision. L'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence. Tels sont les principes rappelés par la Chambre criminelle de la Cour de cassation dans un arrêt du 7 avril 2009 (Cass. crim., 7 avril 2009, n° 08-87.480, F-P+F N° Lexbase : A7631EGQ). En l'espèce, M. C. a été condamné à un an d'emprisonnement pour violences aggravées par l'usage d'une arme commise en état de récidive. Cependant, la cour d'appel de Caen a écarté la circonstance prévue par l'article 132-80 du Code pénal (N° Lexbase : L3331HI9), à savoir que l'auteur des violences était le concubin de la victime. En effet, les juges ont déclaré qu'il n'était pas établi avec certitude, compte tenu du délai écoulé depuis la séparation, que les violences objet de la poursuite, commises à l'occasion de la remise au prévenu des enfants communs du couple, et alors que la victime se plaignait du retard dans le paiement de la pension alimentaire, aient un lien avec l'ancienne relation de couple des intéressés. Cette position n'a toutefois pas été suivie par la Chambre criminelle qui a estimé que les motifs de la cour d'appel étaient erronés et empreints de contradiction au regard de l'article 132-80 du Code pénal.

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