[Brèves] De la motivation des arrêts de la chambre de l'instruction

Tout arrêt de la chambre de l'instruction doit comporter les motifs propres à justifier la décision et répondre aux articulations essentielles des mémoires des parties. L'insuffisance et la contradiction des motifs équivalent à leur absence. Tel est le rappel effectué par Chambre criminelle de la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 17 mars dernier (Cass. crim., 17 mars 2009, n° 08-88.460, F-P+F N° Lexbase : A2155EEK ; voir déjà, en ce sens, Cass. crim., 12 décembre 2006, n° 06-82.034, F-P+F N° Lexbase : A4865DTD). En l'espèce, le demandeur au pourvoi n'a pu être entendu par la chambre de l'instruction au sujet de la prolongation de sa détention provisoire, en raison de son hospitalisation. Or, sans constater que la circonstance imprévisible tenant à l'hospitalisation du demandeur ne pouvait être surmontée, fût-ce en différant l'examen de l'appel dans les limites du délai légal, la chambre de l'instruction a violé l'article 593 du Code de procédure pénale (N° Lexbase : L3977AZC) et le principe précité.

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