[Brèves] De la vente d'un immeuble infesté de termites

Le silence des vendeurs sur la présence de termites dans l'immeuble constitue une réticence dolosive. Tel est l'enseignement que l'on peut retirer de l'arrêt du 19 novembre 2008, rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation (Cass. civ. 3, 19 novembre 2008, n° 07-17.880, FS-P+B N° Lexbase : A3432EBQ). En l'espèce, des époux ont vendu une maison d'habitation, étant précisé qu'un état parasitaire établi par un professionnel était annexé à l'acte de vente. Cet état attestait que l'immeuble ne présentait pas de traces d'insectes xylophages. Or, il s'est avéré que la maison en était infestée. L'acquéreur a donc assigné les époux et le professionnel en paiement des travaux d'urgence préconisés par l'expert désigné en référé. Par un arrêt en date du 4 juin 2007, la cour d'appel de Pau a fait droit à ces demandes. Les juges du fond ont, d'abord, condamné les époux au paiement des travaux d'urgence car ils ne pouvaient ignorer l'existence de termites, le parquet de la maison étant largement endommagé. Ils ont, ensuite, décidé que les époux garantiraient le professionnel de la totalité des condamnations prononcées à son encontre au profit de l'acquéreur. Peu après, cette position de la cour d'appel a été confirmée par la Cour de cassation. En effet, selon la Haute juridiction, les vendeurs, de mauvaise foi, ne pouvaient demander la garantie du professionnel, induit en erreur, du fait de leur réticence dolosive.

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