[Brèves] Les agents de police municipale autorisés à porter des pistolets à impulsions électriques

Le décret n° 2008-993 du 22 septembre 2008 (N° Lexbase : L4943IBP), modifiant le décret n° 2000-276 du 24 mars 2000, fixant les modalités d'application de l'article L. 412-51 du Code des communes (N° Lexbase : L8602AIG) et relatif à l'armement des agents de police municipale, a été publié au Journal officiel du 23 septembre 2008. Il indique que les agents de police municipale peuvent être autorisés à porter, parmi les armes de quatrième catégorie, des pistolets à impulsions électriques commercialisés par la société américaine Taser, armes non létales qui ont pour but d'éviter l'emploi d'une arme à feu. Cette arme délivre à la personne visée une décharge électrique puissante, ce qui la tétanise l'espace de quelques secondes et la neutralise afin de permettre son interpellation. Entre 23 heures et 6 heures du matin, son utilisation pourra être autorisée pour la surveillance générale des voies publiques, des voies privées ouvertes au public, ainsi que pour la surveillance dans les services de transports publics de personnes.

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