[Brèves] Institution de deux primes au bénéfice de certains enseignants

Deux décrets instituant des primes au bénéfice de certains enseignants ont été publiés au Journal officiel du 13 septembre 2008. Le décret n° 2008-926 du 12 septembre 2008, instituant une prime d'entrée dans les métiers d'enseignement, d'éducation et d'orientation (N° Lexbase : L4698IBM), indique que cette prime est attribuée aux personnes qui, à l'occasion de leur première titularisation dans un corps de fonctionnaires enseignants du premier ou du second degré, dans le corps des conseillers principaux d'éducation ou dans le corps des conseillers d'orientation-psychologues, sont affectées dans une école, un établissement ou un service relevant du ministre chargé de l'Education nationale. Toutefois, cette prime, d'un montant de 1 500 euros, ne peut être versée qu'une seule fois au même bénéficiaire. Le décret n° 2008-927 du 12 septembre 2008, instituant une prime spéciale au bénéfice des enseignants qui assurent au moins trois heures supplémentaires année d'enseignement dans l'enseignement secondaire (N° Lexbase : L4699IBN), précise que, pour bénéficier de cette prime, d'un montant de 500 euros, les enseignants doivent accomplir l'intégralité de leur service dans l'enseignement secondaire. Cependant, en cas d'interruption définitive du service, le bénéficiaire de la prime est tenu à un reversement dont le montant est proportionnel au nombre de semaines de l'année scolaire pour lesquelles le service n'a pas été effectué.

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