[Brèves] Equilibre entre la liberté d'expression et la diffamation

Par un arrêt rendu le 18 septembre dernier, la CEDH s'est prononcée sur l'équilibre entre la liberté d'expression et la diffamation (CEDH, 18 septembre 2008, Req. 35916/04, Chalabi c/ France N° Lexbase : A3891EAD). Le litige est né de la publication dans un journal lyonnais d'un article sur le départ de l'imam de la Grande mosquée de Lyon. Dans son arrêt, la Cour constate que la question centrale soulevée dans l'article avait trait à la gestion et au financement de la mosquée et qu'il existait, à l'époque, une polémique, nourrie et ravivée par le départ de l'imam, qui fut largement relayée par la presse écrite régionale et nationale. Elle considère que le financement et la gestion d'un lieu de culte, quel qu'il soit, constituent des questions d'intérêt général pour les membres de la communauté religieuse concernée, ainsi que, plus largement, la communauté dans son ensemble. La Cour souligne que l'imam, victime des propos litigieux, est un personnage public en raison de la dimension institutionnelle et de l'importance des fonctions qu'il occupe. La Cour estime que les nombreux documents produits témoignent de ce qu'à l'époque de l'article incriminé, les propos litigieux n'étaient pas dépourvus de toute base factuelle. Aussi, elle considère que la condamnation de M. C., auteur de ces propos, s'analyse en une ingérence disproportionnée dans son droit à la liberté d'expression et ne saurait passer comme étant "nécessaire dans une société démocratique", en violation de l'article 10 (N° Lexbase : L4743AQQ).

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