[Brèves] Précisions sur l'offre raisonnable d'emploi

Le décret d'application de la loi n° 2008-758 du 1er août 2008, relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi (N° Lexbase : L7343IA9) a été présenté aux partenaires sociaux le 16 septembre 2008. Il précise les nouveaux critères de suivi du chômeur et les sanctions prévues en cas de non-respect. Le projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) est élaboré lors de l'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi ou au plus tard dans les quinze jours suivant l'inscription et actualisé au moins tous les trois mois. Le texte confirme, également, que les demandeurs d'emplois qui ont refusé deux offres raisonnables d'emploi seront radiés des listes pendant deux mois, contre 15 jours actuellement en cas de refus d'emploi. Cette durée doit aussi être appliquée en cas de refus d'élaborer ou d'actualiser le PPAE, qui constitue un nouveau motif de radiation.

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