[Brèves] Le médecin n'est pas responsable des conséquences d'un aléa thérapeutique

Le médecin n'est pas responsable des conséquences d'un aléa thérapeutique. Tel est le rappel opéré par la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 18 septembre dernier et destiné à paraître au Bulletin (Cass. civ. 1, 18 septembre 2008, n° 07-13.080, FS-P+B N° Lexbase : A3976EAI). En l'espèce, lors d'une intervention chirurgicale visant à suturer la rupture du tendon d'Achille à l'aide du tendon du muscle plantaire grêle, Mme M. a subi une lésion du nerf tibial postérieur et elle a recherché la responsabilité de M. A., chirurgien. La cour d'appel d'Aix-en-Provence l'ayant déboutée de ses demandes, Mme M. se pourvoit en cassation arguant que, en se bornant à affirmer que le traumatisme du nerf n'était pas imputable à une faute ou une maladresse fautive du chirurgien, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil (N° Lexbase : L1248ABT). Le pourvoi va être rejeté par la Haute juridiction qui approuve les juges du fond d'avoir relevé que la lésion du nerf tibial constituait un risque inhérent à ce type d'intervention, et que les techniques de réparation chirurgicale de la rupture du tendon d'Achille utilisées par le chirurgien étaient conformes aux données acquises de la science. En conséquence, la cour d'appel a pu en déduire que le dommage survenu s'analysait en un aléa thérapeutique, des conséquences duquel le médecin n'est pas contractuellement responsable .

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