Le Quotidien du 15 septembre 2008 : Impôts locaux

[Brèves] Taxe professionnelle : réforme prochaine de la taxe

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N9888BGC

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le 18 Juillet 2013

D'ici à fin 2008, une réforme de la taxe professionnelle sera présentée en Conseil des ministres, ainsi que l'a annoncé le Premier ministre lors de la remise du prix de l'Audace créatrice 2008 à Matignon, après avoir déclaré que "cet impôt n'a aucun équivalent en Europe. Il pèse sur notre croissance et notre compétitivité et pénalise ceux qui investissent en France". La réforme de cet impôt, qui constitue l'une des principales ressources financières des collectivités territoriales, sera menée par les ministres de l'Economie, de l'Intérieur et du Budget, et devrait être précédée d'une "concertation de fond" avec les élus locaux, en vue de garantir l'autonomie financière et la stabilité des ressources des collectivités territoriales. Elle s'inscrit dans la continuité des réformes menées par le Gouvernement en faveur des PME.

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