[Brèves] Lancement expérimental du chèque-emploi associatif

François Fillon a annoncé, le 12 février dernier, le lancement à titre expérimental dans la circonscription d'Arras du "chèque emploi associatif". Ce dispositif devrait être progressivement étendu à toute la France. Rappelons que la loi portant création du chèque-emploi associatif, entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2004 (N° Lexbase : L7841BGI), permet aux associations à but non lucratif, employant au plus un équivalent temps plein, l'utilisation de chèques-emploi associatif pour rémunérer les salariés. Ce chèque-emploi associatif permet de "simplifier les déclarations et paiements afférents aux cotisations et contributions dues au régime de Sécurité sociale ou au régime obligatoire de protection sociale des salariés agricoles, au régime d'assurance chômage et aux institutions de retraites complémentaires et de prévoyance". En outre, le chèque-emploi associatif se substitue, sous la condition que le salarié donne son accord, à la remise d'un bulletin de salaire. La rémunération portée sur le chèque-emploi associatif inclut quant à elle "une indemnité de congés payés, dont le montant est égal au dixième de la rémunération totale brute due au salarié pour les prestations effectuées" (source : AP).

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