Lexbase Social n°108 du 19 février 2004 : Rel. individuelles de travail

[Manifestations à venir] Le recours à des travailleurs occasionnels : CDD, intérim, sous-traitance et nouvelles formes d'emploi

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N0540ABM

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[Manifestations à venir] Le recours à des travailleurs occasionnels : CDD, intérim, sous-traitance et nouvelles formes d'emploi. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/3162404-manifestations-a-venir-le-recours-a-des-travailleurs-occasionnels-cdd-interim-soustraitance-et-nouve
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le 07 Octobre 2010

Liaisons sociales organise une formation sur ce thème, à plusieurs reprises en 2004.
  • Thèmes abordés :

1. Choisir entre intérim et CDD

Les 11 cas de recours à l'intérim et au CDD autorisés par la loi
Les souplesses légales pour gérer les durées du contrat
Le formalisme à respecter dans la formation des contrats : les formes des contrats, les risques liés au formalisme
La gestion quotidienne des intérimaires et des salariés en CDD
La rémunération des intérimaires et des CDD
La rupture des contrats : les motifs de rupture, les conditions de rupture à échéance
Les risques liés à chaque type de contrat : les litiges individuels, le contrôle des représentants du personnel, l'intervention de l'inspection du travail
Synthèse : bien distinguer intérim et CDD, les avantages de chaque formule

2. Mise à disposition de personnel : avantages et inconvénients

Distinguer mises à disposition licites et illicites
La formalisation de la mise à disposition
La gestion des salariés mis à disposition

3. Portage salarial : avantages et inconvénients

Un cadre juridique incertain : les risques liés à la formule
Les conditions de minimisation des risques liés au portage : commet organiser un portage salarial sécurisé

4. Le recours à la sous-traitance

L'intervention d'entreprises extérieures : conséquences en matière de gestion et de responsabilité
La sous-traitance externalisée : les risques éventuels en matière sociale

5. Tirer parti des groupements d'employeurs

Les modalités de mise en place : constitution, adhésion des entreprises
Les modalités de fonctionnement : utilisation des salariés du groupement

  • Intervenant :

Jean-Pierre Willems, juriste en droit social, consultant en ressources humaines, cabinet Willems consultants

  • Date et lieu :

Le 18 mars 2004, le 8 juin 2004 ou le 12 octobre 2004
A Paris

  • Renseignements :

Tel : 01.41.29.95.35
Fax : 01.41.29.99.15

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