[Brèves] La rémunération des temps de douche

Dès lors qu'il n'est pas contesté que les salariés effectuent des travaux nécessitant la prise d'une douche quotidienne, l'employeur doit payer le temps quotidien de douche au tarif normal des heures de travail : telle est la solution retenue par la Cour de cassation dans un arrêt du 11 février 2004 (Cass. soc., 11 février 2004, n° 01-46.405, M. Sacha Bloch c/ Société Arlux, publié N° Lexbase : A2699DBL). Dans cette affaire, neuf salariés exerçant une activité nécessitant l'utilisation de peinture et préparations contenant du plomb saisissent le conseil de prud'hommes en vue de se voir attribuer le paiement d'un quart d'heure par jour, sur cinq ans, temps nécessaire à la prise d'une douche. La cour d'appel saisie du litige déboute les salariés de leurs demandes, au motif que les attestations apportées sont "imprécises et incontrôlables" et qu'ainsi la preuve de la prise d'une douche quotidienne n'est pas rapportée. Cette décision est cependant cassée par les juges du droit, lesquels estiment que ce temps de douche doit être rémunéré, la prise quotidienne de la douche n'étant pas contestée.

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