Loi n° 2003-442 du 19 mai 2003 relative à la création d'un chèque-emploi associatif (1) | Lexbase

Loi n° 2003-442 du 19 mai 2003 relative à la création d'un chèque-emploi associatif (1)

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Loi n° 2003-442 du 19 mai 2003 relative à la création d'un chèque-emploi associatif (1)

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L7841BGI

Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Article 2En vigueur depuis le 1er janvier 2004
La présente loi entre en vigueur à compter du 1er janvier 2004.
Article 3En vigueur depuis le 1er janvier 2004
Il est créé un "chèque-emploi jeune été" visant à faciliter les emplois saisonniers des étudiants dont les conditions de mise en oeuvre seront créées par décret.

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