[Brèves] Rejet du recours contre la décision de l'OHMI ayant refusé l'enregistrement des contours de l'écusson d'une équipe de football

Le Tribunal de l'Union européenne a rejeté, le 10 décembre 2015, le recours du club de football de Barcelone qui souhaitait l'enregistrement comme marque communautaire des contours de son écusson, la marque demandée ne permettant pas aux consommateurs d'identifier l'origine commerciale des produits et des services visés par la demande d'enregistrement (TPIUE, 10 décembre 2015, T-615/14 N° Lexbase : A2623NZ8). En avril 2013, le club de football de Barcelone a demandé à l'OHMI d'enregistrer comme marque communautaire un signe figuratif consistant en la forme de son écusson pour, notamment, des produits papier, des vêtements et des activités sportives. En mai 2014, l'OHMI a rejeté la demande d'enregistrement au motif que le signe concerné n'était pas susceptible d'attirer l'attention des consommateurs sur l'origine commerciale des produits et des services visés par la demande. Le club de football de Barcelone a introduit un recours devant le Tribunal de l'Union européenne à l'encontre de la décision de l'OHMI. Dans son arrêt, le Tribunal confirme qu'aucune des caractéristiques du signe en cause ne contient d'élément frappant qui pourrait attirer l'attention des consommateurs. En effet, la marque demandée serait plutôt perçue par les consommateurs comme une forme simple et ne leur permettrait pas de distinguer les produits ou les services de son détenteur de ceux des autres entreprises. Le Tribunal souligne également que des écussons sont couramment utilisés dans la vie des affaires à des fins purement décoratives sans qu'ils remplissent une fonction de marque. Par conséquent, le signe en question ne dispose pas du caractère distinctif exigé par le Règlement sur la marque communautaire (Règlement n° 207/2009 du 26 février 2009 N° Lexbase : L0531IDZ), aux fins de son enregistrement. Le Tribunal relève également que le club de football de Barcelone n'est pas parvenu à démontrer que ce signe aurait acquis un caractère distinctif par son usage. Dans ces circonstances, il rejette le recours du club de football de Barcelone dans son intégralité.

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