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le 20 Février 2014
- Matinée
Sous la présidence de Raymond Espel, Président de la Chambre commerciale de la Cour de cassation
Modérateur : Monsieur le Président de l'Institut français des praticiens des procédures collectives en exercice
8h15 : Accueil des participants
9h00 : Les aspects de la réforme de 2014 intéressant les établissements de crédit, Pierre-Michel Le Corre, Professeur à l'Université de Nice-Sophia-Antipolis
I - Le banquier et le financement de l'entreprise
A - Les outils du financement
10h00 : La continuation des concours bancaires, par Françoise Pérochon, Professeur à l'Université de Montpellier
11h00 : Mobilisation des créances et procédures collectives, par Régine Bonhomme, Avocat général à la Cour de cassation, Agrégée des universités
B - La déclaration des créances issues du financement
11h45 : Le contenu de la déclaration de créance de l'établissement de crédit, par Emmanuelle Le Corre-Broly, Maître de conférences - HDR à l'Université de Nice-Sophia-Antipolis
12h30 : Déjeuner - Buffet
- Après-midi
Sous la présidence de Xavier Huertas, Président du Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Modérateur : Philippe Roussel Galle, Professeur à l'Université Paris V
C - La responsabilité du financement
14h15 : La rupture abusive de crédit, par Richard Routier, Professeur à l'Université de Strasbourg
II - Le banquier et le sauvetage de l'entreprise
15h00 : Le banquier et les nouvelles procédures : sauvegarde anticipée et sauvegarde financière anticipée", par François-Xavier Lucas, Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne, Paris I
16h00 : Le banquier et les plans, par Corinne Saint-Alary-Houin, Professeur à l'Université de Toulouse
III - Aspects internationaux
16h45 : Le banquier et la procédure transfrontalière", par Laurence-Caroline Henry, Professeur à l'Université de Nice-Sophia-Antipolis
Chaque intervention sera suivie d'un débat avec la salle.
Vendredi 11 avril 2014 à partir de 8h15
Faculté de Droit et Science Politique
Avenue du Doyen Louis Trotabas (anciennement avenue Robert Schuman)
06050 Nice Cedex 1
Frais d'inscription obligatoires de 180 euros
Ces frais comprennent l'accueil des participants (petit déjeuner), deux pauses cafés, déjeuner-buffet, la documentation et les actes du colloque.
Paiement : carte bancaire ou chèque bancaire ou postal, à l'ordre de l'agent comptable de l'UNS.
Secrétariat du CERDP, Faculté de droit de Nice
Avenue du doyen Trotabas - Bureau 412 bis
06050 Nice Cédex 1
Tél : 04.92.15.71.65
Courriel : cerdp@unice.fr
Date limite d'inscription : le 3 avril 2014
A l'attention de Mesdames et Messieurs les avocats :
La participation à cette manifestation entre dans le cadre de la formation continue des avocats exigée en vertu de l'article 85 (3°) du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 modifié, organisant la profession d'avocat et de la décision du Conseil national des barreaux à caractère normatif n° 2005-001 portant délibération sur les modalités d'application de la formation continue des avocats modifiée (version consolidée le 15 avril 2005).
Elle peut être validée pour 8 heures au titre de la formation continue.
Une attestation de présence sera délivrée sur simple demande.
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable
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