[Doctrine] La contribution du saint-simonisme à la naissance de l’industrialisme au XIXe siècle

Mots-clés : industrie • histoire du droit privé • histoire des idées politiques • réforme politique • doctrine juridique

Le saint-simonisme, doctrine juridique et politique peu connue des juristes, est souvent considéré comme précurseur du socialisme utopique et du libéralisme économique. Comment cette doctrine peut-elle nous permettre de comprendre davantage la naissance de la pensée industrielle, voire industrialiste, au sein du droit privé ? À partir de 1825, l’école saint-simonienne prône une société basée sur la production (industrielle, commerciale, artisanale, etc.), suivant les enseignements de Saint-Simon. Les saint-simoniens souhaitent un nouvel ordre social capable de garantir la liberté de production au sein de l’État ainsi que la liberté des échanges avec les États voisins. Ainsi, la doctrine saint-simonienne élabore un droit « industriel » protégé par une nouvelle classe politique émergente. Cette contribution propose d’en aborder les principales propositions de réformes.

Dans l’histoire des idées politiques, nombreuses sont les doctrines qui proposent une nouvelle conception de la production : au xviii^e siècle, la main invisible d’Adam Smith ou la physiocratie de François Quesnay refondent l’économie grâce à leurs idées novatrices. Dans la seconde moitié du xix^e siècle, Karl Marx théorise la plus grande critique économique de son temps grâce au « socialisme scientifique ». Avant celui-ci, nous pouvons mentionner le « socialisme utopique » [1], qualifié ainsi par le penseur allemand lui-même. Il s’agit notamment du saint-simonisme, que Marx nomme utopique afin de légitimer sa pensée [2]. Pourtant, cette doctrine fait naître une conception inédite de la production : celle-ci, réponse au bonheur commun, doit être industrielle.

Le saint-simonisme est une doctrine issue de la pensée du Comte de Saint-Simon (1760-1825) et déployée par une école composée de ses disciples après sa mort. Véritable doctrine politique, juridique et sociale, elle joue un rôle d’influence important à travers l’Europe entre 1825 et 1890. Le saint-simonisme trouve également un intérêt de nos jours, puisque ses préoccupations au xix^e siècle sont d’une actualité certaine. Technocratie, industrie, libéralisme, utopie, et socialisme sont les thèmes souvent associés au saint-simonisme et il est souvent ambigu de le définir. Le projet saint-simonien, universaliste et pacifiste, est aussi un projet « industrialiste » [3]. Avec ce néologisme, Saint-Simon crée un terme qui renferme une doctrine aussi vaste que complète. En effet, l’école saint-simonienne se donne pour mission d’intégrer la Révolution industrielle et ses conséquences sociales sur les classes laborieuses dans le droit, et cela est considéré comme la naissance d’une nouvelle « morale » : l’association universelle des industriels. Dans son Catéchisme des industriels (1823), Saint-Simon préconise la création d’une assemblée législative composée de scientifiques (capitaines d’industrie, philosophes, juristes, etc.) à l’échelle européenne, chargée de réformer le droit [4].

Notons la différence importante entre les notions « révolution industrielle » et « industrialisme ». La première correspond au contexte économique et social de l’époque, la deuxième correspond à la doctrine développée par le saint-simonisme. En créant une réelle souveraineté de l’industrie, le saint-simonisme fait passer cette dernière d’un état de fait à un fondement doctrinal. En ce sens, le saint-simonisme se trouve à la naissance de cette nouvelle doctrine appelée « industrialisme ». La Révolution industrielle, qui débute en France au début du xix^e siècle, est, selon les saint-simoniens, la rupture la plus importante depuis la Révolution française. Celle-ci redessine en profondeur le paysage économique et social, et les saint-simoniens reprochent aux gouvernants de ne pas en mesurer les conséquences sur la population « la plus nombreuse et la plus pauvre ». Saint-Simon parle alors de « monde renversé ». L’expression « révolution industrielle » est attribuée à Adolphe Blanqui, député socialiste, mais se diffuse plus largement lorsqu’elle est reprise par Friedrich Engels qui émet une vaste critique du capitalisme anglais, dont la principale dérive est l’exploitation et la misère du prolétariat [5]. La révolution industrielle peut se définir selon deux points de vue. Du point de vue juridique, celle-ci se définit comme la substitution de la concurrence capitalistique aux anciennes réglementations médiévales comme mode de production et de répartition des richesses. Du point de vue technique, il s’agit de l’invention et de l’usage de procédés permettant d’accélérer et d’accroître constamment la production [6].

La révolution industrielle survient en Angleterre dès la fin du xviii^e siècle, et n’arrive en France qu’après le Traité de Vienne de 1815 qui met fin à l’Empire napoléonien. Saint-Simon s’empare du phénomène et en fait le fondement de sa philosophie politique : l’histoire démontre que la civilisation est faite pour la production, et il n’y a que par la production qu’elle pourra se relever de l’effondrement de l’Empire et entrer dans une paix définitive. Il tire le constat suivant : les anciennes élites aristocratiques, à la tête du système féodal révolu, ont été remplacées par une nouvelle bourgeoisie d’affaires. C’est dans un premier temps avec la croissance explosive de la production textile que cette transition s’amorce. Jusqu’alors, les tisserands travaillaient le textile de manière isolée, le plus souvent au sein de leur domicile familial dans une forme de sous-traitance. Après l’achat de la matière première puis le tissage, le tisserand revendait le produit fini aux marchands locaux. Ces derniers, à la recherche d’un profit plus important, ont peu à peu pris le contrôle de toute la chaîne de production, en réunissant dans un lieu unique – the factory, l’usine – les divers métiers, afin de rationaliser la conception des produits. De cette manière, les ouvriers « de métiers », dans l’incapacité de lutter contre cette nouvelle forme de concurrence, ont été poussés par contrainte économique à se rendre dans les usines où ils vendent dorénavant leur force de travail en échange d’un salaire. Ils sont donc devenus des ouvriers « d’usine » [7]. Beaucoup d’artisans et paysans, attirés par un salaire faible mais régulier, sont poussés à les rejoindre. C’est ainsi qu’est née la classe du prolétariat. Ce système s’exporte dans tous les pays industrialisés d’Europe et cette classe de travailleurs s’accompagne de l’émergence d’une classe « moyenne » composée de petits commerçants et de professions libérales dans les villes dont le paysage est complètement redessiné par cette nouvelle pratique économique. Les patrons d’usines deviennent la nouvelle classe dominante. En effet, un transfert de richesses s’opère, des mains des anciens propriétaires fonciers – les seigneurs qui autrefois détenaient la terre travaillée par les serfs – vers celles des chefs d’entreprises industrielles. La hiérarchie sociale subit donc un bouleversement sans égal en cette première moitié de xix^e siècle.

Comment le saint-simonisme a-t-il contribué à la naissance de l’industrialisme en France ? Si l’école saint-simonienne s’organise dès 1825, c’est surtout sous le Second Empire que leur doctrine politique et juridique prospère, période durant laquelle Napoléon III – aussi appelé le « prince de la modernité » – tourne l’économie tout entière autour des grandes entreprises industrielles. Le saint-simonisme est sans aucun doute à la naissance de ce phénomène global. Celui-ci contribue à la naissance de l’industrialisme par deux moyens principaux : la réforme du droit, c’est-à-dire par l’intégration de ces nouveaux principes dans la législation, et la refonte du pouvoir institutionnel, c’est-à-dire par l’intégration de ces nouveaux principes dans l’appareil politique. La réforme juridique saint-simonienne est en réalité très vaste. Nous nous attarderons dans une première partie seulement sur les aspects concernant le droit privé, et directement reliés au champ industriel : la réforme du Code civil et la libéralisation du Code de commerce (I). Dans un second temps, nous nous intéresserons à la manière dont cette doctrine juridique s’est installée dans les plus hautes sphères de l’appareil juridique et politique pour redéfinir la pratique du pouvoir et faire naître une nouvelle classe dirigeante (II).

I. L’industrialisme, la naissance d’une nouvelle théorie juridique et politique 

Dans un premier temps, il nous faut expliquer comment le saint-simonisme théorise sa doctrine industrialiste et comment celui-ci entend influencer le droit. Rappelons que Saint-Simon lui-même n’est pas au fondement de l’école saint-simonienne puisqu’il est déjà mort lorsqu’elle se forme. Cependant, ses idées en sont le socle. Influencé par les Lumières, Saint-Simon promeut les bienfaits du progrès et de la science. Ce sont ses disciples qui poussent cette promotion jusqu’au culte et qui placent l’industrie au cœur de toutes les réformes. Ils formulent alors des critiques violentes sur la société du xix^e siècle, qui selon eux doit se moderniser avec un mot d’ordre : la production et la libéralisation des échanges. Cette idée se conjugue avec un objectif de bonheur social et de paix universelle, qui passe par la protection du sort des travailleurs. L’industrie est le moteur de leur pensée, mais le développement industriel ne doit pas se faire au détriment des conditions de travail.

Premièrement, l’école saint-simonienne propose une réforme du Code civil concernant les successions et la famille. Cette réforme doit servir à transférer la propriété des moyens de production des grands propriétaires fonciers vers les travailleurs. Les saint-simoniens sont très critiques à l’égard des propriétaires fonciers, décrits comme les héritiers de la noblesse d’Ancien régime. Ils se fondent sur la parabole de l’abeille et du frelon de Saint-Simon, qui divise la société en deux catégories : d’une part, ceux qui n’ont aucune utilité sociale – qui ne travaillent pas, ne produisent aucun bien, ne proposent aucun service – et qui, pourtant, exploitent les travailleurs et récoltent les fruits de leurs efforts. D’autre part, les industriels – qui produisent des biens ou des savoirs – et qui assument une utilité sociale. La réforme juridique est, certes, basée sur la réunification des peuples, mais elle est également guidée par un antagonisme entre propriétaires (frelons) et producteurs (abeilles). Les saint-simoniens ne remettent jamais en cause la propriété comme un droit en tant que tel – bien qu’ils soient réticents à la considérer comme un droit naturel ou absolu –, puisqu’elle constitue la base matérielle essentielle du travailleur. Ils proposent de la « faire évoluer dans un double objectif de justice sociale et d’efficacité économique » [8]. Ainsi, les modes de transmission de la propriété sont remis en question, puisque l’école rejette l’héritage, tel qu’en vigueur, qui permet de posséder dès la naissance sans jamais fournir de travail. Ils souhaitent un véritable règne du travail où chacun se verrait transmettre ce qui lui revient dans un rapport étroitement équilibré avec ses ambitions, ses capacités et ses mérites [9]. Cette réforme prévoit la suppression de l’héritage par les collatéraux ainsi qu’une taxation de l’héritage en ligne directe. L’État, chargé d’évaluer les capacités des héritiers, serait également chargé de redistribuer les biens aux travailleurs les plus méritants en cas de lacune de la part des héritiers.

Les saint-simoniens critiquent également l’institution du mariage qui, au xix^e siècle, soumet la femme à l’autorisation de son mari pour travailler. Par une critique virulente de la famille comme cellule fondamentale et nécessaire à l’existence humaine, ils s’opposent à la pensée dominante et héritée du Code civil de 1804 [10]. Il s’agit ainsi d’assurer l’universalité de leur projet industriel. Les saint-simoniens financent dans ce sens la création des premières écoles professionnelles pour les femmes, afin de permettre une première forme d’émancipation féminine par la voie de l’instruction. À terme, cet affranchissement permet aussi et surtout de former les femmes aux métiers de l’artisanat et du commerce afin de multiplier le nombre de producteurs et productrices.

Deuxièmement, bien avant la promulgation du premier Code du travail en 1910, les saint-simoniens défendent une véritable doctrine sociale. Ils sont convaincus que leur doctrine industrialiste est la solution pour répondre à tous les maux sociaux, pour enterrer définitivement la domination de l’homme sur l’homme et pour réaliser le bien commun. Ils défendent alors les intérêts de la classe qu’ils nomment « laborieuse ». Ils prennent position contre le travail des enfants et s’engagent dans la promotion de l’instruction des ouvriers. Ils croient profondément aux vertus de l’instruction laïque et républicaine, et les lois Ferry de 1881 et 1882 sont analysées à la lumière d’influences saint-simoniennes par un grand nombre d’auteurs. Plusieurs saint-simoniens créent des écoles pour accueillir les enfants d’ouvriers et donnent des cours du soir aux travailleurs [11]. Ils luttent par la philanthropie contre la misère sociale, en tentant de réduire le temps de travail ou en construisant des logements ouvriers. Concernant le domaine pénal, qu’ils intègrent, dans leurs discours, au domaine social, il est important de noter un élément. Hippolyte Carnot, éminent saint-simonien, initie une réforme pénitentiaire dans le sens d’une amélioration des conditions de détention. Il se déplace lui-même dans certaines prisons pour délivrer une instruction élémentaire aux détenus.

Troisièmement, la doctrine saint-simonienne défend la libéralisation du Code de commerce. Il faut préciser que pour l’étude du saint-simonisme, il est impossible de dissocier l’aspect politique de l’aspect économique qui composent ensemble le libéralisme. Ce libéralisme se donne le marché pour seul fondement avec, pour alliées naturelles, l’entreprise privée et la libre concurrence. Le saint-simonisme voit ces deux éléments comme une source de pacification. L’industrie et les échanges doivent avoir pour but de pacifier les rapports entre les hommes et protéger le sort des travailleurs. Les saint-simoniens sont des hommes bien présents dans le monde des affaires. Nombreux sont, au sein de l’école saint-simonienne, des anciens polytechniciens à la tête de nombreux projets industriels. Ils créent par exemple les grands réseaux de chemin de fer comme la ligne Paris-Lyon-Marseille ou encore d’importantes banques comme la Caisse d’épargne. Nous pouvons également aussi mentionner la Caisse générale du commerce et de l’Industrie, société en commandite fondée en 1837 par le grand financier saint-simonien Jacques Laffitte.

À l’échelle nationale, les réformes soutenues par l’école saint-simonienne convergent vers un but de libéralisation du commerce. Celles-ci s’organisent par deux moyens principaux : impliquer le système bancaire dans la création d’entreprises et rationaliser l’action du ministère de l’Industrie et du Commerce. Les frères Pereire, banquiers saint-simoniens, entrent au sein du pouvoir législatif et encouragent l’adoption des lois de libéralisation des sociétés anonymes de 1863 et 1867. Bien que la société anonyme soit prévue formellement dans le Code de commerce de 1807, la loi de juillet 1867 supprime officiellement l’autorisation gouvernementale requise jusqu’alors pour toute constitution de société. Beaucoup de grands banquiers de l’époque sont saint-simoniens ou proches du mouvement – dont la branche française de la famille Rothschild – puisqu’ils sont convaincus que la finance détient un rôle pacificateur. Les frères Pereire créent la première banque de dépôt en 1852, le Crédit Mobilier, qui est une société par actions. Son objectif est de drainer l’épargne des Français afin de financer des projets industriels. Ce système est un succès et conduit à une vague d’investissements. Le système bancaire mis en place par les saint-simoniens n’est toutefois pas né en France puisque des sociétés financières par actions se développent en Angleterre dès les années 1820. Néanmoins, les établissements saint-simoniens apportent quelques innovations au marché français [12]. Notamment, ils escomptent à deux signatures – contrairement aux trois signatures nécessaires pour la Banque de France – ce qui facilite considérablement l’extension du crédit commercial.

La société anonyme est soumise à de grandes controverses au xix^e siècle. Premièrement, la création de nouvelles actions facilite l’agiotage et accroît le risque de crise boursière. Deuxièmement, l’anonymat de ces sociétés rend plus difficile l’attribution de la responsabilité des décisions prises au nom de la société. Néanmoins, pour le gouvernement, les sociétés par actions sont nécessaires au développement économique du pays, la construction des chemins de fer étant beaucoup trop coûteuse pour être prise en charge par des banquiers à titre individuel. Leurs ambitions industrielles ne s’arrêtent pas à la France. Ce sont les saint-simoniens qui ont créé la première société de chemins de fer en Russie et en Espagne. De manière générale, il faut rappeler que le projet saint-simonien est teinté d’un universalisme incontestable. La libéralisation du Code de commerce suit la logique saint-simonienne d’ouverture sur le monde, qui lie les intérêts de la France aux intérêts de ses voisins. La paix est une considération qui a du sens si elle est universelle. Le système industriel chez les saint-simoniens est donc érigé en projet juridique et politique global. Ainsi, le saint-simonisme contribue à la naissance de ce système industrialiste qui se concrétise sous le Second Empire puisque Napoléon III lui-même est un disciple saint-simonien. Il va jusqu’à s’entourer d’éminents conseillers saint-simoniens, comme Michel Chevalier, qui devient son principal conseiller économique. La naissance de la doctrine industrialiste s’accompagne, au xix^e siècle, de la naissance d’une conception inédite du pouvoir institutionnel avec des acteurs issus du monde industriel (II).

II. L’industrialisme, la naissance d’une nouvelle conception du pouvoir institutionnel 

L’influence de la doctrine saint-simonienne passe en effet également par la création d’une nouvelle pratique du pouvoir et de nouveaux acteurs. Le saint-simonisme encourage la prise de pouvoir par les industriels. Nous l’avons compris, les saint-simoniens souhaitent l’effacement progressif de l’ancienne noblesse terrienne du corps politique. Suivant cette logique, Saint-Simon déjà proposait la création d’un Parlement, à l’échelle européenne, composé exclusivement d’industriels [13]. Notons que le saint-simonisme propose une conception élargie du terme « industriel » puisque font partie de cette vaste catégorie tous les travailleurs. Au sens large, il s’agit des agriculteurs, artisans, commerçants, ouvriers, des artistes, des intellectuels, mais aussi et surtout des banquiers. En somme, chaque personne qui produit quelque chose, de quelque manière que ce soit, est considérée comme une force productrice et donc utile à la société. Si les premières tentatives politiques saint-simoniennes de regrouper les États européens derrière ce Parlement échoue, une autre tentative, plus économique cette fois, s’impose. Les saint-simoniens réussissent à convaincre Napoléon III sans grande difficulté du pouvoir pacificateur du libre-échange. Ainsi, Michel Chevalier, premier conseiller économique de l’Empereur et disciple saint-simonien, est chargé de négocier avec le Royaume-Uni le premier traité de libre-échange : le traité Cobden-Chevalier, signé le 23 janvier 1860. Ce traité abolit les taxes douanières sur les matières premières et la majorité des produits alimentaires entre les deux États. Véritable révolution libérale, ce traité est considéré par beaucoup de défenseurs du protectionnisme de l’époque comme un « nouveau coup d’État ». Quoi qu’il en soit, c’est un véritable vecteur d’influence pour le saint-simonisme et une consécration de leur programme économique.

Ce n’est pas sans raison que la seconde partie du xix^e siècle coïncide avec l’implication croissante des grands financiers dans la sphère politique, période qui voit les intérêts économiques des industriels imprégner les réformes juridiques et politiques. À la fin du Second Empire, une confusion s’opère désormais entre ces deux sphères. Pour le saint-simonisme, c’est une consécration : l’ancienne noblesse terrienne a disparu du monde politique et a été remplacée par les grands industriels. Beaucoup d’historiens du droit analysent le saint-simonisme comme le père de la technocratie d’affaires [14]. La logique saint-simonienne a été de confier le pouvoir politique aux industriels, et de soutenir des réformes juridiques protégeant leurs intérêts. Cette profonde refonte du pouvoir par l’entraînement des industriels au sein du corps décisionnel étatique a, sur le long terme, abouti aux « conceptions contemporaines de représentation professionnelle ou fonctionnelle » [15]. Autrement dit, le saint-simonisme serait responsable de l’apparition de la technocratie d’État. De ce fait, si le saint-simonisme a su proposer une véritable révolution juridique par la réforme, celui-ci a également contribué à créer un pont entre la fin du xviii^e siècle, qui a vu s’éteindre la noblesse, et le xix^e siècle qui a vu naître une nouvelle classe sociale dominante : celle des industriels. Il est admis en histoire des idées politiques que Saint-Simon est l’un des premiers à avoir défini les classes au sens moderne du terme, c’est-à-dire comme des entités sociales d’ordre économique reposant directement sur les progrès de la technologie. Cette interprétation technologique de l’histoire a beaucoup influencé la doctrine matérialiste de Marx, qui reconnait l’influence de Saint-Simon sur sa pensée dans l’introduction du Capital.

Pour résumer les deux apports juridiques principaux du saint-simonisme, l’un est matériel, et l’autre est institutionnel. Le saint-simonisme est la naissance d’une nouvelle doctrine juridique, dans le sens où l’industrie doit agir comme une réglementation. Ainsi, le saint-simonisme fait naître une nouvelle organisation sociale avec le droit comme instrument principal. En effet, dans la doctrine saint-simonienne, le droit doit servir efficacement le projet d’un ordre nouveau. Du point de vue institutionnel, rappelons que les premiers disciples de Saint-Simon ont été recrutés à l’École Polytechnique. Ce groupe s’impose comme une élite économique et politique du xix^e siècle. Les saint-simoniens se préoccupent de « la classe la plus nombreuse et la plus pauvre », mais aucun d’entre eux n’en est issu. Le futur chef de file de l’école saint-simonienne, Prosper Enfantin, écrit d’ailleurs : « Il faut que l’École Polytechnique soit le canal par lequel nos idées se répandront dans la société ». C’est donc au saint-simonisme que nous devons la naissance d’un capitalisme d’État et d’une organisation rationalisée de l’industrie et du commerce dont les intérêts aujourd’hui occupent toujours une place centrale.

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