Art. L121-4, Code de commerce
Lecture: 1 min
L3845HBZ
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « L'absence de rémunération n'exclut pas l'application du statut de conjoint salarié » / jurisprudence / lexbase social n°287 du 10 janvier 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Droit des sociétés : panorama de l'actualité 2006 » / panorama / lexbase droit privé n°242 du 4 janvier 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Précisions sur le statut du conjoint collaborateur » / textes / lexbase social n°228 du 21 septembre 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « La mise en oeuvre du statut du conjoint collaborateur » / textes / lexbase droit privé n°228 du 21 septembre 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Conjoint collaborateur : définition du statut et modalités de déclaration de l'option » / brèves / lexbase social n°226 du 7 septembre 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Publication du décret sur le statut des conjoints des chefs d'entreprises » / brèves / le quotidien du 4 septembre 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Conjoint du chef d'entreprise : le ministre des PME apporte des précisions sur la date de publication des décrets d'application » / brèves / lexbase affaires n°215 du 18 mai 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Le statut du conjoint du chef d'entreprise » / brèves / lexbase affaires n°188 du 3 novembre 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « La distinction du travail indépendant et du travail salarié toujours d'actualité ! » / le point sur... / lexbase social n°181 du 15 septembre 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « La loi en faveur des petites et moyennes entreprises : aspects concernant le droit des sociétés » / textes / la lettre juridique n°180 du 8 septembre 2005 Abonnés
Cité par Art. Annexe I, Code de commerce
Cité par Art. Annexe III, Code de commerce
Cité par Art. R121-2, Code de commerce
Cité par Art. R121-3, Code de commerce
Cité par Art. R121-5, Code de commerce
Cité par Art. R123-208-5, Code de commerce
Cité par Art. R921-1, Code de commerce
Cité par Art. L122-1, Code de l'artisanat
Cité par Art. L231-3, Code de l'artisanat
Cité par Art. L3441-3, Code des transports
Cité par Art. R4431-1, Code des transports
Cité par Art. R4431-2, Code des transports
Cité par Art. L1441-12, Code du travail
Cité par Art. L322-9, Code du travail
Cité par Art. L3312-3, Code du travail
Cité par Art. L3323-6, Code du travail
Cité par Art. L3324-2, Code du travail
Cité par Art. L3332-2, Code du travail
Cité par Art. L443-1, Code du travail
Cité par Art. L5121-6, Code du travail
Cité par Art. L6312-2, Code du travail
Cité par Art. L6331-48, Code du travail
Cité par Art. L953-1, Code du travail
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.