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Codifié par Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)
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Cité par Art. 19, Décret n° 2008-637 du 30 juin 2008 portant règlement des retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
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Cité par Art. 20, Décret n° 2008-637 du 30 juin 2008 portant règlement des retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
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Cité par Art. 22, Décret n° 2008-637 du 30 juin 2008 portant règlement des retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
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Cité par Art. 2, Décret n° 2009-324 du 25 mars 2009 relatif aux conditions d'attribution de l'allocation spécifique et d'indemnisation complémentaire de chômage partiel
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Cité par Art. 8, Décret n° 2012-341 du 9 mars 2012 portant modification des dispositions du code du travail relatives aux conditions d'attribution de l'allocation spécifique de chômage partiel
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Cité par Art. 4, Décret n° 2013-140 du 14 février 2013 relatif aux allocations de logement à Mayotte et comportant diverses dispositions relatives aux allocations de logement en métropole et dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1 du code de la sécurité sociale
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Cité par Art. 1, Décret n° 2017-753 du 3 mai 2017 relatif à l'expérimentation visant à adapter le dispositif de l'activité partielle aux régies dotées de l'autonomie financière gérant un service public à caractère industriel et commercial de remontées mécaniques ou de pistes de ski
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Cité par Art. , Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage
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Cité par Art. 12, Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage
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Cité par Art. 10 ter , Ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle
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Cité par Art. 6, Ordonnance n° 2020-386 du 1er avril 2020 adaptant les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail à l'urgence sanitaire et modifiant le régime des demandes préalables d'autorisation d'activité partielle
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Cité par Art. 8, Décret n° 2020-425 du 14 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail
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Cité par Art. 1, Décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle
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Cité par Art. 2, Ordonnance n° 2020-505 du 2 mai 2020 instituant une aide aux acteurs de santé conventionnés dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19
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Cité par Art. 1, Ordonnance n° 2020-770 du 24 juin 2020 relative à l'adaptation du taux horaire de l'allocation d'activité partielle
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Cité par Art. 1 bis, Ordonnance n° 2020-770 du 24 juin 2020 relative à l'adaptation du taux horaire de l'allocation d'activité partielle
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Cité par Art. 9, Décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable
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Cité par Art. 1, Décret n° 2020-1489 du 1er décembre 2020 relatif à la prise en compte des périodes d'activité partielle pour les assurés de certains régimes spéciaux
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Cité par Art. 2, Décret n° 2020-1489 du 1er décembre 2020 relatif à la prise en compte des périodes d'activité partielle pour les assurés de certains régimes spéciaux
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Cité par Art. 3, Décret n° 2020-1489 du 1er décembre 2020 relatif à la prise en compte des périodes d'activité partielle pour les assurés de certains régimes spéciaux
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Cité par Art. 4, Décret n° 2020-1489 du 1er décembre 2020 relatif à la prise en compte des périodes d'activité partielle pour les assurés de certains régimes spéciaux
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Cité par Art. 5, Décret n° 2020-1489 du 1er décembre 2020 relatif à la prise en compte des périodes d'activité partielle pour les assurés de certains régimes spéciaux
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Cité par Art. 1, Décret n° 2020-1491 du 1er décembre 2020 relatif à la prise en compte des périodes d'activité partielle pour les droits à retraite et aux modalités de calcul des indemnités journalières versées aux ministres du culte au titre de la maternité et de la paternité
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Cité par Art. 2, Décret n° 2020-1491 du 1er décembre 2020 relatif à la prise en compte des périodes d'activité partielle pour les droits à retraite et aux modalités de calcul des indemnités journalières versées aux ministres du culte au titre de la maternité et de la paternité
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Cité par Art. 4, Décret n° 2020-1491 du 1er décembre 2020 relatif à la prise en compte des périodes d'activité partielle pour les droits à retraite et aux modalités de calcul des indemnités journalières versées aux ministres du culte au titre de la maternité et de la paternité
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Cité par Art. 1, Arrêté du 16 décembre 2020 relatif à la prise en compte des droits à retraite au titre de l'activité partielle
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Cité par Art. 2, Décret n° 2020-1786 du 30 décembre 2020 relatif à la détermination des taux et modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle
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Cité par Art. 5, Décret n° 2021-318 du 25 mars 2021 relatif à la garantie de l'Etat prévue à l'article 209 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021
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Cité par Art. 2, Décret n° 2021-346 du 30 mars 2021 portant diverses mesures relatives au régime d'assurance chômage
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Cité par Art. 3, Décret n° 2021-346 du 30 mars 2021 portant diverses mesures relatives au régime d'assurance chômage
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Cité par Art. 1, Décret n° 2021-570 du 10 mai 2021 relatif à la prise en compte des périodes d'activité partielle pour les droits à retraite et modifiant diverses dispositions applicables au régime de retraite complémentaire du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
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Cité par Art. 1, Décret n° 2021-593 du 14 mai 2021 relatif à la prise en compte des périodes d'activité partielle pour les droits à retraite des assurés éligibles au dispositif de retraite anticipée pour carrière longue et pour les assurés relevant de la caisse de sécurité sociale de Mayotte
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Cité par Art. 2, Décret n° 2021-593 du 14 mai 2021 relatif à la prise en compte des périodes d'activité partielle pour les droits à retraite des assurés éligibles au dispositif de retraite anticipée pour carrière longue et pour les assurés relevant de la caisse de sécurité sociale de Mayotte
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Cité par Art. 1, Décret n° 2021-730 du 8 juin 2021 portant diverses mesures relatives au régime d'assurance chômage
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Cité par Art. 1, Décret n° 2022-682 du 26 avril 2022 portant dérogation temporaire aux modalités de relèvement de la prescription des créances sur l'Etat
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Cité par Art. R426-13, Code de l'aviation civile
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Cité par Art. R351-13, Code de la construction et de l'habitation
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Cité par Art. R822-14, Code de la construction et de l'habitation
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Cité par Art. D531-19, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L131-2, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L351-3, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R242-2, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R532-7, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D5122-15, Code du travail
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Cité par Art. D5122-39, Code du travail
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Cité par Art. D6321-5, Code du travail
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Cité par Art. D8272-1, Code du travail
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Cité par Art. L3232-8, Code du travail
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Ancien texte Art. L351-25, Code du travail
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Ancien texte Art. L351-25, Code du travail
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Cité par Art. L5122-2, Code du travail
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Cité par Art. L5122-3, Code du travail
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Cité par Art. L5122-5, Code du travail
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Cité par Art. L5124-1, Code du travail
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Cité par Art. L5125-7, Code du travail
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Cité par Art. L6324-1, Code du travail
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Cité par Art. R5122-1, Code du travail
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Cité par Art. R5122-11, Code du travail
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Cité par Art. R5122-14, Code du travail
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Cité par Art. R5122-18, Code du travail
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Cité par Art. R5122-26, Code du travail
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Cité par Art. R5122-5, Code du travail
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Cité par Art. 158, Code général des impôts