-
Ancien texte Décret n°2002-883 du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs
-
Ancien texte Art. 13, Décret n°2002-883 du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs
-
Codifié par Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)
-
Modifié par Art. 10, Décret n°2006-923 du 26 juillet 2006 relatif à la protection des mineurs accueillis hors du domicile parental et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire).
-
Cité par Art. 2, Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles
-
Cité par Art. 3, Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles
-
Cité par Art. Annexe 1, Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles
-
Cité par Art. Annexe 10, Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles
-
Cité par Art. Annexe 11, Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles
-
Cité par Art. Annexe 12, Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles
-
Cité par Art. Annexe 13, Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles
-
Cité par Art. Annexe 14, Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles
-
Cité par Art. Annexe 15, Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles
-
Cité par Art. Annexe 16, Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles
-
Cité par Art. Annexe 17, Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles
-
Cité par Art. Annexe 18, Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles
-
Cité par Art. Annexe 19, Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles
-
Cité par Art. Annexe 20, Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles
-
Cité par Art. Annexe 21, Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles
-
Cité par Art. Annexe 22, Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles
-
Cité par Art. Annexe 3, Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles
-
Cité par Art. Annexe 4, Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles
-
Cité par Art. Annexe 5, Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles
-
Cité par Art. Annexe 6, Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles
-
Cité par Art. Annexe 7, Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles
-
Cité par Art. Annexe 8, Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles
-
Cité par Art. Annexe 9, Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles
-
Cité par Art. 4, Arrêté du 31 mars 2016 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives aux activités nautiques
-
Cité par Art. 3, Arrêté du 8 juillet 2016 portant modification de diverses dispositions relatives aux activités physiques dans les accueils collectifs de mineurs
-
Cité par Art. 9, Décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
-
Cité par Art. 11, Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
-
Cité par Art. 32, Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
-
Cité par Art. 32, Décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé
-
Cité par Art. 32, Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
-
Cité par Art. R227-19, Code de l'action sociale et des familles
-
Cité par Art. A322-3-1, Code du sport