Art. Annexe 13, Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles
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Z14336PG
FICHE N° 13
Famille d'activités |
Randonnée pédestre. |
Type d'activités |
Déplacement en moyenne montagne, d'un temps de marche effectif de 4 heures maximum par jour, ne comportant pas de difficultés techniques. |
Lieu de déroulement de la pratique |
Sur chemin et sentier balisé, non enneigé, facile, sans passage délicat ni caractère technique, avec un accès facile à un point de secours. . |
Public concerné |
Tous les mineurs. |
Taux d'encadrement |
Pour les personnes répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° ou 3° de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles, le nombre de pratiquants est déterminé par l'encadrant. |
Qualifications minimales requises pour encadrer |
Peut encadrer, toute personne majeure répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° ou 3° de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles. |
Conditions particulières pour les accompagnateurs supplémentaires |
Peut accompagner le groupe, toute personne majeure, déclarée comme faisant partie de l'équipe pédagogique permanente de l'accueil, dont le niveau d'aptitude et de capacité est jugé par l'encadrant suffisant dans cette activité en vue de faciliter son bon déroulement. |
Conditions d'organisation de la pratique |
Le directeur de l'accueil communique la liste des participants et leur âge à l'encadrant. |
FICHE N° 13.2
Famille d'activités |
Randonnée pédestre. |
Type d'activités |
Randonnée pédestre en montagne. |
Lieu de déroulement de la pratique |
Sur sentier et hors sentier. |
Public concerné |
Tous les mineurs. |
Taux d'encadrement |
Pour les personnes répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° ou 3° de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles, le nombre de pratiquants est déterminé par l'encadrant. |
Qualifications minimales requises pour encadrer |
Peut encadrer, toute personne majeure répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° ou 3° de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles. |
Conditions particulières pour les accompagnateurs supplémentaires |
Peut accompagner le groupe, toute personne majeure, déclarée comme faisant partie de l'équipe pédagogique permanente de l'accueil, dont le niveau d'aptitude et de capacité est jugé par l'encadrant suffisant dans cette activité en vue de faciliter son bon déroulement. |
Conditions d'organisation de la pratique |
Le directeur de l'accueil communique la liste des participants et leur âge à l'encadrant. |
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