Art. Annexe 6, Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles | Lexbase

Art. Annexe 6, Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles

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Art. Annexe 6, Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles

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Z14159PG

FICHE N° 6.1

Famille d'activités	Equitation.
Type d'activités	Approche de l'animal et découverte de l'activité au pas.
Lieu de déroulement de la pratique	Lieu clos. Lieu ouvert quand l'animal est tenu en main par l'encadrant ou l'accompagnateur.
Public concerné	Tous les mineurs.
Taux d'encadrement	Le nombre de pratiquants par encadrant est déterminé en fonction du niveau des pratiquants et de la difficulté de l'activité, sans pouvoir excéder douze.
Qualifications requises pour encadrer	Peut encadrer, toute personne majeure répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° ou 3° de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles. Peut aussi encadrer, une personne majeure, déclarée comme faisant partie de l'équipe pédagogique de l'accueil titulaire soit : ― d'une qualification lui permettant d'exercer les fonctions d'animation dans un accueil collectif de mineurs ; ― du brevet fédéral d'animateur poney bénévole délivré par la fédération française d'équitation.
Conditions particulières pour les accompagnateurs supplémentaires	Lorsque l'activité n'est pas encadrée par une personne répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° ou 3° de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles, outre l'encadrant, une personne majeure déclarée membre permanent de l'équipe pédagogique de l'accueil accompagne le groupe qui ne peut excéder huit mineurs.
Conditions d'organisation de la pratique	L'équipement du pratiquant comprend un casque homologué et conforme à la norme CE en vigueur. Lorsque la pratique au pas se déroule dans un lieu ouvert, les équidés sont tenus en main par l'encadrant ou l'accompagnateur.

FICHE N° 6.2

Famille d'activités	Equitation.
Type d'activités	Activité de promenade équestre en extérieur sur une journée.
Lieu de déroulement de la pratique	Tout type de terrains.
Public concerné	Tous les mineurs.
Taux d'encadrement	Le nombre de pratiquants par encadrant est déterminé en fonction du niveau de qualification de l'encadrement, du niveau des pratiquants, sans pouvoir excéder douze.
Qualifications requises pour encadrer	Peut encadrer, toute personne majeure répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° ou 3° de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles.
Conditions d'organisation de la pratique	Le directeur de l'accueil communique la liste de tous les participants et leur âge à l'encadrant. L'encadrant porte le projet d'activité à la connaissance du directeur de l'accueil et l'informe de l'heure exacte de départ du groupe et de l'heure prévue pour le retour. L'équipement du pratiquant comprend un casque homologué et conforme à la norme CE en vigueur. L'activité est organisée conformément aux dispositions du code de la route et du code du sport.

FICHE N° 6.3

Famille d'activités	Equitation.
Type d'activités	Activité de randonnée équestre montée de plus d'une journée.
Lieu de déroulement de la pratique	Itinéraire reconnu sur routes, sentiers ou chemins.
Public concerné	Tous les mineurs.
Taux d'encadrement	Le nombre de pratiquants par encadrant est déterminé en fonction du niveau de qualification de l'encadrement, du niveau des pratiquants et de la difficulté de l'activité, sans pouvoir excéder douze.
Qualifications requises pour encadrer	Peut encadrer, toute personne majeure répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° ou 3° de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles.
Conditions d'organisation de la pratique	Le directeur de l'accueil communique la liste de tous les participants et leur âge à l'encadrant. L'encadrant porte le projet d'activité à la connaissance du directeur de l'accueil et l'informe de l'heure exacte de départ du groupe et de l'heure prévue pour le retour. L'équipement du pratiquant comprend un casque homologué et conforme à la norme CE en vigueur. L'activité est organisée conformément aux dispositions du code de la route et du code du sport.

FICHE N° 6.4

Famille d'activités	Equitation
Type d'activités	Apprentissage de l'équitation.
Lieu de déroulement de la pratique	Lieu clos conçu de façon à ne pas constituer une cause d'accident pour les personnes ou les animaux.
Public concerné	Tous les mineurs.
Taux d'encadrement	Le nombre de pratiquants par encadrant est déterminé en fonction du niveau de qualification de l'encadrement et du niveau de pratique des cavaliers et de la difficulté de l'activité, sans pouvoir excéder douze.
Qualifications requises pour encadrer	Peut encadrer toute personne majeure répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° ou 3° de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles.
Conditions d'organisation de la pratique	Le directeur de l'accueil communique la liste de tous les participants et leur âge à l'encadrant. L'encadrant porte le projet d'activité à la connaissance du directeur de l'accueil. L'équipement du pratiquant comprend un casque homologué et conforme à la norme CE en vigueur.

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Annexe 6 : en vigueur depuis le 30 juin 2012 Voir

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Cite Art. R227-13, Code de l'action sociale et des familles

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