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Cité par Art. 10-1, Décret n°60-403 du 22 avril 1960 relatif aux dispositions statutaires applicables aux chargés d'enseignement de l'éducation physique et sportive.
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Cité par Art. 66 bis, Décret n°69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.
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Cité par Art. 16-1, Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
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Cité par Art. 39-1, Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés.
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Cité par Art. 9-1, Décret n°72-583 du 4 juillet 1972 définissant certains éléments du statut particulier des adjoints d'enseignement.
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Cité par Art. 4-1, Décret n°72-589 du 4 juillet 1972 relatif à certaines dispositions statutaires concernant les instituteurs.
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Cité par Art. 17-1, Décret n°80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive.
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Cité par Art. 136, Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale.
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Cité par Art. 1, Décret n°86-433 du 12 mars 1986 relatif au Conseil national des astronomes et des physiciens.
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Cité par Art. 23-1, Décret n°86-492 du 14 mars 1986 relatif au statut particulier des professeurs d'enseignement général de collège
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Cité par Art. 25-3, Décret n°90-680 du 1 août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles
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Cité par Art. 27-1, Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel
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Cité par Art. 25, Décret n°94-131 du 11 février 1994 relatif aux commissions administratives paritaires de France Télécom
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Cité par Art. 34, Décret n°94-131 du 11 février 1994 relatif aux commissions administratives paritaires de France Télécom
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Cité par Art. 4, Décret n°99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils.
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Cité par Art. Annexe, Arrêté du 19 décembre 2005 pris en application du décret n° 2005-1603 du 19 décembre 2005 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires de catégorie C des services judiciaires
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Cité par Art. Annexe, Arrêté du 19 décembre 2005 pris en application du décret n° 2005-1602 du 19 décembre 2005 relatif au régime indemnitaire des greffiers en chef et des greffiers des services judiciaires
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Cité par Art. 1, Décret n°2006-536 du 11 mai 2006 relatif aux modalités d'attribution aux fonctionnaires et aux agents non titulaires de l'Etat du congé de présence parentale.
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Cité par Art. 14, Décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics
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Cité par Art. 9, Décret n° 2010-1109 du 21 septembre 2010 pris pour l'application de l'article 43 de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique
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Cité par Art. 12, Décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat
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Cité par Art. 1, Arrêté du 30 avril 2012 portant création d'un service à compétence nationale au sein de la direction des sports dénommé « centre de gestion opérationnelle des cadres techniques sportifs »
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Cité par Art. 2, Arrêté du 30 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 30 avril 2012 portant création d'un service à compétence nationale au sein de la direction des sports dénommé « Centre de gestion opérationnelle des cadres techniques sportifs »
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Cité par Art. 1, Décret n° 2016-1969 du 28 décembre 2016 relatif à la procédure d'édiction des lignes directrices permettant le classement par l'administration des demandes de mutation des fonctionnaires de l'Etat
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Cité par Art. 3, Décret n° 2016-1969 du 28 décembre 2016 relatif à la procédure d'édiction des lignes directrices permettant le classement par l'administration des demandes de mutation des fonctionnaires de l'Etat
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Cité par Art. 1, Décret n° 2018-303 du 25 avril 2018 relatif aux priorités d'affectation des membres de certains corps mentionnés à l'article 10 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat
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Cité par Art. 2, Décret n° 2018-303 du 25 avril 2018 relatif aux priorités d'affectation des membres de certains corps mentionnés à l'article 10 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat
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Cité par Art. 10, Arrêté du 2 novembre 2018 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des comités de sélection chargés du recrutement des professeurs et maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture
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Cité par Art. 10, Décret n° 2019-548 du 31 mai 2019 pris pour l'application de l'article 29 de l'ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides
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Cité par Art. 4, Arrêté du 3 janvier 2020 relatif aux modalités générales des opérations de recrutement par mutation, par détachement et par concours des maîtres de conférences et des professeurs des écoles nationales supérieures en architecture
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Cité par Art. L406, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
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Cite Art. L323-11, Code du travail