Art. 1, Arrêté du 30 avril 2012 portant création d'un service à compétence nationale au sein de la direction des sports dénommé « centre de gestion opérationnelle des cadres techniques sportifs »
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Z85205PL
Il est créé sous l'autorité du directeur des sports un service à compétence nationale dénommé " centre de gestion opérationnelle des cadres techniques sportifs " (CGOCTS).
Les directeurs techniques nationaux et les entraîneurs nationaux sont affectés au centre de gestion opérationnelle des cadres techniques sportifs.
Les conseillers techniques nationaux qui exercent des missions de nature transversale et dont le périmètre d'exercice auprès des fédérations sportives est exclusivement national sont également affectés au centre de gestion opérationnelle des cadres techniques sportifs.
Pour l'application de l'article 60 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, d'une part, et pour celle du décret du 3 juillet 2006 et de l'arrêté ministériel du 15 avril 2015 susvisés, d'autre part, la résidence administrative de ces conseillers techniques sportifs est fixée par arrêté ministériel.
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