Code des douanes
Version en vigueur depuis le 24 avril 2024
Titre Ier : Principes généraux du régime des douanes
Chapitre Ier : Généralités.
Chapitre III : Pouvoirs généraux du gouvernement
Section 3 : Dispositions contenues dans la réglementation communautaire ou les traités et accords internationaux que l'administration des douanes est tenue d'appliquer.
Section 4 : Mesures particulières.
Section 5 : Contrôle du commerce extérieur et prohibitions
Section 6 : Restrictions d'entrée, de sortie, de tonnage et de conditionnement.
Section 8 : Transport direct.
Section 9 : Règlements généraux des douanes.
Chapitre IV : Conditions d'application de la loi tarifaire
Chapitre V : Prohibitions
Chapitre VI : Contrôle du commerce extérieur et des relations financières avec l'étranger.
Titre II : Organisation et fonctionnement du service des douanes
Chapitre Ier : Champ d'action du service des douanes.
Chapitre II : Organisation des bureaux et des brigades de douane
Chapitre II bis : Réserve opérationnelle de l'administration des douanes
Chapitre III : Immunités, sauvegarde et obligations des agents des douanes.
Chapitre IV : Pouvoirs des agents des douanes
Section 1 : Droit de visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes.
Section 2 : Droit d'accès aux locaux et lieux à usage professionnel et visites domiciliaires.
Section 3 : Droit de communication
Section 4 : Contrôles de certaines opérations effectuées dans le cadre de la Communauté européenne.
Section 5 : Contrôles douaniers des envois par la poste.
Section 6 : Vérification aux frontières et présentation des documents d'identité
Section 7 : Procédures spéciales d'enquête douanière
Section 7 bis : Equipes communes d'enquête
Section 7 ter : Retenue temporaire d'argent liquide
Section 8 : Retenue provisoire des personnes
Section 9 : Contrôle des titres
Section 10 : Emploi de personnes qualifiées
Section 11 : Prélèvement d'échantillons
Chapitre IV bis : Consultation des traitements automatisés de données aux fins de contrôles douaniers
Chapitre V : Procédure contradictoire préalable à la prise de décision
Chapitre V bis : Prévention des infractions commises au moyen d'internet
Chapitre VI : Sécurisation des contrôles et enquêtes
Titre III : Conduite des marchandises en douane
Titre IV : Opérations de dédouanement
Chapitre préliminaire : Dispositions générales
Chapitre Ier : Déclaration en détail
Chapitre II : Vérification des marchandises
Chapitre III : Liquidation et acquittement des droits et taxes
Chapitre IV : Enlèvement des marchandises
Chapitre V : Procédures de dédouanement dans les relations entre certains pays et territoires.
Titre V : Régimes douaniers économiques, exportation temporaire, dépôts spéciaux
Chapitre Ier : Régime général des acquits-à-caution.
Chapitre II : Transit.
Chapitre III : Entrepôt de douane
Chapitre VI : Admission temporaire.
Chapitre VII : Exportation temporaire.
Chapitre VIII : Dépôts spéciaux.
Chapitre IX : Pacages.
Chapitre X : Intérêt compensatoire du régime du perfectionnement actif.
Titre VI : Dépôt de douane
Titre VII : Opérations privilégiées
Titre VIII : Circulation et détention de marchandises à l'intérieur du territoire douanier
Titre IX : Navigation
Titre X : Impositions relevant des missions fiscales de la douane
Titre XI : Zones franches.
Titre XII : Contentieux et recouvrement
Chapitre préliminaire : Dispositions générales
Chapitre Ier : Constatation des infractions douanières
Section 01 : Droit de consignation.
Section 1 : Constatation par procès-verbal de saisie
Paragraphe 1 : Personnes appelées à opérer des saisies, droits et obligations des saisissants et retenue douanière
Paragraphe 2 : Formalités générales et obligatoires à peine de nullité des procès-verbaux de saisie.
Paragraphe 3 : Formalités relatives à quelques saisies particulières
Paragraphe 4 : Règles à observer après la rédaction du procès-verbal de saisie.
Section 2 : Constatation par procès-verbal de constat.
Section 3 : Dispositions communes aux procès-verbaux de saisie et aux procès-verbaux de constat
Chapitre II : Poursuites et recouvrement
Section 1 : Dispositions générales.
Section 1 bis : Du Parquet européen
Section 2 : Recouvrement.
Section 2 bis : Assistance internationale au recouvrement
Section 2 ter : Contentieux du recouvrement
Section 3 : Extinction des droits de poursuite et de répression
Paragraphe 1 : Droit de transaction.
Paragraphe 2 : Prescription de l'action.
Paragraphe 3 : Prescription des droits particuliers de l'administration et des redevables
Chapitre III : Procédure devant les tribunaux
Section 1 : Tribunaux compétents en matière de douane
Section 2 : Procédure devant les juridictions civiles
Section 3 : Procédure devant les juridictions répressives.
Section 4 : Pourvois en cassation.
Section 5 : Dispositions diverses
Paragraphe 1 : Règles de procédure communes à toutes les instances
Paragraphe 2 : Modulation des peines prononcées en fonction de l'ampleur et de la gravité de l'infraction, ainsi que de la personnalité de son auteur, dispositions particulières, récidive
Paragraphe 3 : Dispositions particulières aux instances résultant d'infractions douanières
Chapitre IV : Exécution des jugements, des avis de mise en recouvrement et des obligations en matière douanière
Section 1 : Sûretés garantissant l'exécution
Section 2 : Voies d'exécution
Section 3 : Droit de remise.
Section 4 : Répartition du produit des amendes et confiscations.
Chapitre V : Responsabilité et solidarité
Chapitre VI : Dispositions répressives
Section 1 : Classification des infractions douanières et peines principales
Section 2 : Peines complémentaires
Section 3 : Cas particuliers d'application des peines
Chapitre VI bis : Régularisation des obligations déclaratives
Chapitre VII : Intérêt de retard
Titre XIV : Contentieux des relations financières avec l'étranger
Titre XV : Le comité du contentieux fiscal, douanier et des changes.
Titre XVI : Contrôles de l'argent liquide transporté par porteur ou faisant partie d'un envoi sans l'intervention d'un porteur à destination ou en provenance de l'étranger.
Titre XVII : Echanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne
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