Art. 451, Code des douanes

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Art. 451, Code des douanes

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L5762IRT

Les titres II et XII du présent code sont applicables à la législation et à la réglementation des relations financières avec l'étranger sous réserve des articles 453 à 459 ci-dessous.

Revues liées à ce document

Cité dans la RUBRIQUE douanes / TITRE « Poursuite en matière douanière et dépôt de plainte préalable du ministère de l'Economie et des Finances » / brèves / le quotidien du 27 décembre 2013 Abonnés

Ouvrages liés à ce document

Décisions de Références

Cass. crim., 14-10-2009, n° 09-81.627, F-D, Cassation Abonnés

Textes juridiques liés au document

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