Art. 374, Code des douanes

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Art. 374, Code des douanes

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L0359IW9

                    1. La confiscation des marchandises saisies peut être poursuivie contre les conducteurs ou déclarants.

  2. Lorsque leur propriétaire est connu, la  confiscation des marchandises saisies, à l'exception de celles qui sont  prohibées au titre de la réglementation douanière, ne peut être  poursuivie qu'en cas de mise en cause de ce dernier devant la  juridiction répressive appelée à se prononcer sur l'instance.

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Décisions de Références

CE 1/6 SSR., 17-10-2011, n° 351085, mentionné aux tables du recueil Lebon Abonnés
CAA Paris, 10-02-2014, n° 09PA04923 Abonnés
CAA Nantes, 3e, 10-03-2023, n° 22NT00177 Abonnés