Réf. : AMF, actualité du 27 septembre 2021
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par Vincent Téchené
le 27 Octobre 2021
► L'Autorité des marchés financiers a mis à jour, le 27 septembre 2021, ses chartes de l'enquête et du contrôle.
Cette nouvelle version de ces chartes tient compte du format des contrôles SPOT, de l’évolution de la pratique et de la dématérialisation des échanges. À vocation notamment pédagogique, celles-ci sont remises aux personnes sollicitées lors d'une enquête ou d'un contrôle initié par l'AMF.
Les principales modifications apportées à la charte de l’enquête et du contrôle sont les suivantes.
La charte du contrôle prend, par ailleurs, en compte l’ensemble des formats de contrôles existants, y compris les contrôles SPOT (contrôles thématiques courts), ce qui permet désormais aux contrôleurs de transmettre un document unique lors de l’ouverture d’un contrôle.
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