Réf. : Cass. civ. 2, 4 octobre 2012, n° 11-23.642, F-D (N° Lexbase : A9637IT4)
Lecture: 1 min
N4057BTG
Citer l'article
Créer un lien vers ce contenu
Le 24 Octobre 2012
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable
newsid:434057
Réf. : CA Aix-en-Provence, 5 octobre 2012, n° 10/06397 (N° Lexbase : A9389ITW)
Lecture: 1 min
N3996BT8
Citer l'article
Créer un lien vers ce contenu
Le 24 Octobre 2012
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable
newsid:433996
Réf. : T. confl., 15 octobre 2012, n° 3875 (N° Lexbase : A7327IUW), Cass. civ. 1, 17 octobre 2012, n° 10-26.854, F-P+B+I+R (N° Lexbase : A4807IUL) et n° 11-19.259, F-P+B+I (N° Lexbase : A4811IUQ)
Lecture: 2 min
N4087BTK
Citer l'article
Créer un lien vers ce contenu
Le 24 Octobre 2012
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable
newsid:434087
Réf. : CEDH, 11 octobre 2012, Req. 67724/09 (N° Lexbase : A1529IU8)
Lecture: 2 min
N4044BTX
Citer l'article
Créer un lien vers ce contenu
Le 24 Octobre 2012
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable
newsid:434044
Réf. : CJUE, 18 octobre 2012, aff. C-371/11 (N° Lexbase : A4819IUZ)
Lecture: 2 min
N4088BTL
Citer l'article
Créer un lien vers ce contenu
Le 25 Octobre 2012
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable
newsid:434088
Réf. : TPIUE, 10 octobre 2012, aff. T-183/10 (N° Lexbase : A0808IUH)
Lecture: 2 min
N4036BTN
Citer l'article
Créer un lien vers ce contenu
Le 24 Octobre 2012
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable
newsid:434036
Réf. : T. confl., 15 octobre 2012, n° 3875 (N° Lexbase : A7327IUW), Cass. civ. 1, 17 octobre 2012, n° 10-26.854, F-P+B+I+R (N° Lexbase : A4807IUL) et n° 11-19.259, F-P+B+I (N° Lexbase : A4811IUQ)
Lecture: 2 min
N4087BTK
Citer l'article
Créer un lien vers ce contenu
Le 24 Octobre 2012
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable
newsid:434087
Réf. : Cass. soc., 9 octobre 2012, n° 11-17.829, FS-P+B (N° Lexbase : A3324IUN)
Lecture: 2 min
N4020BT3
Citer l'article
Créer un lien vers ce contenu
Le 24 Octobre 2012
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable
newsid:434020
Réf. : Décret n° 2012-1168 du 17 octobre 2012, relatif au développement de la Sécurité sociale à Mayotte (N° Lexbase : L2407IUP)
Lecture: 2 min
N4103BT7
Citer l'article
Créer un lien vers ce contenu
Le 24 Octobre 2012
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable
newsid:434103
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.