Réf. : CE référé, 13 juillet 2010, n° 339257, Association les Authentiks, publié au recueil Lebon (N° Lexbase : A3247E4Z) et n° 339293, Association Supras Auteuil 91 (N° Lexbase : A3248E43)
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N6416BPC
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Le 07 Octobre 2010
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Réf. : Cass. civ. 1, 8 juillet 2010, n° 09-66.186, Mme Florence Chalard, épouse Grenier, F-P+B+I (N° Lexbase : A1244E4T)
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N6417BPD
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Le 07 Octobre 2010
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Réf. : Loi n° 2003-775, 21 août 2003, portant réforme des retraites (N° Lexbase : L9595CAM)
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N6411BP7
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Le 22 Septembre 2013
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Réf. : Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, portant engagement national pour l'environnement (N° Lexbase : L7066IMN)
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N6400BPQ
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Le 07 Octobre 2010
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Réf. : CE 3° et 8° s-s-r., 9 juillet 2010, n° 314406, publié au recueil Lebon (N° Lexbase : A1336E4A)
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N6381BPZ
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Le 07 Octobre 2010
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Réf. : Cass. civ. 1, 1er juillet 2010, n° 09-13.896, F-P+B+I (N° Lexbase : A5813E3P)
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N6323BPU
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Le 07 Octobre 2010
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Réf. : Décret n° 2010-778 du 8 juillet 2010, instituant une dérogation au contrôle quotidien et hebdomadaire de la durée du travail de salariés ne travaillant pas selon le même horaire collectif de travail (N° Lexbase : L7055IMA)
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N6352BPX
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Le 07 Octobre 2010
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Réf. : Cass. civ. 1, 8 juillet 2010, n° 07-17.788, Société Bluebell Trading Company, F-P+B+I (N° Lexbase : A1233E4G)
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N6418BPE
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Le 07 Octobre 2010
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