Art. L332-18, Code du sport
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Cité dans la RUBRIQUE droit du sport / TITRE « La dissolution des associations de supporters ayant commis des violences n'est pas contraire à la Constitution » / brèves / le quotidien du 19 octobre 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit du sport / TITRE « La demande d'annulation des deux décrets prononçant la dissolution de deux associations de supporters du PSG est rejetée » / brèves / le quotidien du 15 juillet 2010 Abonnés
Cité par Art. L332-16, Code du sport
Cité par Art. L332-19, Code du sport
Cité par Art. R332-11, Code du sport
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