Art. L5422-1, Code du travail
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L8004IAP
Ont droit à l'allocation d'assurance les travailleurs involontairement privés d'emploi ou dont le contrat de travail a été rompu conventionnellement selon les modalités prévues aux articles L. 1237-11 et suivants, aptes au travail et recherchant un emploi qui satisfont à des conditions d'âge et d'activité antérieure.
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Cité par Art. L324-8, Code pénitentiaire
Cité par Art. L611-7, Code de commerce
Cité par Art. L643-11, Code de commerce
Cité par Art. L643-3, Code de commerce
Cité par Art. R6527-27, Code des transports
Cité par Art. D2254-3, Code du travail
Cité par Art. D5424-53, Code du travail
Cité par Art. D5424-56, Code du travail
Cité par Art. D5424-57, Code du travail
Cité par Art. D6323-20-4, Code du travail
Cité par Art. D6323-21-5, Code du travail
Cité par Art. L1233-68, Code du travail
Cité par Art. L2254-4, Code du travail
Ancien texte Art. L351-3, Code du travail
Cité par Art. L5125-6, Code du travail
Cité par Art. L5134-1, Code du travail
Cité par Art. L5141-1, Code du travail
Cité par Art. L5411-6-1, Code du travail
Cité par Art. L5421-3, Code du travail
Cité par Art. L5422-1-1, Code du travail
Cité par Art. L5424-2, Code du travail
Cité par Art. L5426-1-2, Code du travail
Cité par Art. L6323-17-6, Code du travail
Cité par Art. R1243-2, Code du travail
Cité par Art. R1251-3-1, Code du travail
Cité par Art. R5141-7, Code du travail
Cité par Art. R5422-2, Code du travail
Cité par Art. R5422-2-1, Code du travail
Cité par Art. R5422-2-3, Code du travail
Cité par Art. R5424-2, Code du travail
Cité par Art. R5426-19, Code du travail
Cité par Art. 158, Code général des impôts
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