Art. L5134-1, Code du travail

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L2138H93

                    Le contrat emploi-jeune a pour objet de promouvoir le développement d'activités créatrices d'emplois pour les jeunes répondant à des besoins émergents ou non satisfaits et présentant un caractère d'utilité sociale, notamment dans les domaines des activités sportives, culturelles, éducatives, d'environnement et de proximité.

   Il permet l'accès à l'emploi :

   1° Des jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans révolus lors de leur embauche, y compris ceux qui sont titulaires d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi prévu à l'article L. 5134-20 et les personnes titulaires d'un contrat d'insertion par l'activité mentionné à l'article L. 522-8 du code de l'action sociale et des familles ;

   2° Des personnes de moins de trente ans reconnues handicapées ou qui ne remplissent pas la condition d'activité antérieure ouvrant droit au bénéfice de l'allocation d'assurance prévue à l'article L. 5422-1.

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L5134-1 : abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 8 août 2015 Voir

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Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Loi "Macron" : dispositions relatives à l'emploi et à la formation et à la lutte contre la prestation de services internationale illégale (art. 273 à 284 ; art. 298 et 299) » / textes / lexbase social n°623 du 3 septembre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Contrats aidés : la portée de l'ingénierie conventionnelle Etat-employeur » / jurisprudence / lexbase social n°383 du 18 février 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Contrat emploi jeune : le contrat conclu avant la signature de la convention avec l'Etat doit être requalifié en contrat de travail de droit commun » / brèves / le quotidien du 17 février 2010 Abonnés

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Codifié par Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)
Cité par Art. D5134-1, Code du travail
Cité par Art. D5134-8, Code du travail
Ancien texte Art. L322-4-18, Code du travail
Ancien texte Art. L322-4-19, Code du travail
Cité par Art. L5134-19, Code du travail
Cite Art. L5134-20, Code du travail
Cite Art. L5422-1, Code du travail
Cité par Art. L5522-1, Code du travail
Cite Art. L522-8, Code de l'action sociale et des familles