Art. 1, Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes législatifs

Modifie Art. 34, Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat.

Modifie Art. 1, Loi du 7 mai 1917 ayant pour objet l'organisation du crédit aux sociétés coopératives de consommation

Modifie Art. 15, Loi du 28 mars 1928 sur le régime du pilotage dans les eaux maritimes.

Modifie Art. 4, Loi du 20 mars 1934 tendant à interdire la fabrication de vins mousseux ordinaires à l’intérieur des territoires compris dans la Champagne viticole délimitée par la loi du 27 juillet 1927

Modifie Art. 1, Loi du 9 novembre 1940 relative aux administrateurs de certaines sociétés d'intérêt public

Modifie Art. 1, Ordonnance n°45-2710 du 2 novembre 1945 relative aux sociétés d'investissement

Modifie Art. 7, Ordonnance n°45-2710 du 2 novembre 1945 relative aux sociétés d'investissement

Modifie Art. 15, Loi n° 47-585 du 2 avril 1947 relative au statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications périodiques

Modifie Art. 7, Loi n° 47-585 du 2 avril 1947 relative au statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications périodiques

Modifie Art. 7, Loi n° 48-824 du 14 mai 1948 réglementant l ’ emploi de la dénomination de qualité « fait main » et l ’ emploi de l ’ expression « bottier » dans l ’ industrie et le commerce

Modifie Art. 3, Loi n° 55-1063 du 6 août 1955 interdisant la fabrication de vins mousseux autres que la « Blanquette de Limoux » et le « Vin de Blanquette » sur le territoire des communes dont la production bénéficie de ces appellations contrôlées (1).

Modifie Art. 3, Loi n° 57-1286 du 20 décembre 1957 interdisant la fabrication de vins mousseux autres que la « Clairette de Die » à l'intérieur de l'aire délimitée ayant droit à cette appellation d'origine contrôlée (1).

Modifie Art. 2, Ordonnance n° 59-248 du 4 février 1959 relative aux sociétés pour le développement de l'industrie, du commerce et de l'agriculture et leur adaptation à la Communauté économique européenne

Modifie Art. 1, Loi n°64-697 du 10 juillet 1964 relative au regroupement des actions non cotées

Modifie Art. 2, Loi n°64-697 du 10 juillet 1964 relative au regroupement des actions non cotées

Modifie Art. 9, Loi n° 65-956 du 12 novembre 1965 sur la responsabilité civile des exploitants de navires nucléaires.

Modifie Art. 4, Loi n° 68-943 du 30 octobre 1968 relative à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire.

Modifie Art. 5, Loi n° 68-943 du 30 octobre 1968 relative à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire.

Modifie Art. 9, Loi n° 68-943 du 30 octobre 1968 relative à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire.

Modifie Art. 9-2, Loi n° 68-943 du 30 octobre 1968 relative à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire.

Modifie Art. 41, Loi n° 70-632 du 15 juillet 1970 relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France (1).

Modifie Art. 42, Loi n° 70-632 du 15 juillet 1970 relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France (1).

Modifie Art. 42–1, Loi n° 70-632 du 15 juillet 1970 relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France (1).

Modifie Art. 67, Loi n° 70-632 du 15 juillet 1970 relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France (1).

Modifie Art. 2, Loi n° 71-385 du 22 mai 1971 tendant à interdire la fabrication de vins mousseux ordinaires à l ’ intérieur de l ’ aire géographique de l ’ appellation d ’ origine “ Vouvray ”

Modifie Art. 3, Loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés

Modifie Art. 12, Loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977 n° 77-1468 du 30 décembre 1977 instaurant la gratuité des actes de justice devant les juridictions civiles et administratives.

Modifie Art. 8, Loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977 n° 77-1468 du 30 décembre 1977 instaurant la gratuité des actes de justice devant les juridictions civiles et administratives.

Modifie Art. 30, Loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives.

Modifie Art. 6, Loi n° 80-834 du 24 octobre 1980 créant une distribution d'actions en faveur des salariés des entreprises industrielles et commerciales

Modifie Art. 45, Loi n° 88-15 du 5 janvier 1988 relative au développement et à la transmission des entreprises

Modifie Art. 20, Loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit

Modifie Art. 47, Loi n° 95-95 du 1 février 1995 de modernisation de l'agriculture

Modifie Art. 4, Arrêté du 10 mai 1995 pris pour l'application du paragraphe III de l'article 6 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, la préparation et la distribution des oeuvres audiovisuelles et concernant le calcul des aides de réinvestissement.

Modifie Art. 10, Loi n° 95-1251 du 28 novembre 1995 relative à l'action de l'Etat dans les plans de redressement du Crédit lyonnais et du Comptoir des entrepreneurs

Cité par Art. 2, Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes législatifs

Modifie Art. L322-3, Code de l'aviation civile

Modifie Art. R426-27, Code de l'aviation civile

Modifie Art. R530-7, Code de l'aviation civile

Modifie Art. L218-10, Code de l'environnement

Modifie Art. L218-11, Code de l'environnement

Modifie Art. L218-13, Code de l'environnement

Modifie Art. L218-19, Code de l'environnement

Modifie Art. L321-12, Code de l'environnement

Modifie Art. L325-1, Code de l'urbanisme

Modifie Art. L421-3, Code de l'urbanisme

Modifie Art. L480-7, Code de l'urbanisme

Modifie Art. R*332-2, Code de l'urbanisme

Modifie Art. R*333-1, Code de l'urbanisme

Modifie Art. R381-5, Code de la construction et de l'habitation

Modifie Art. R431-18, Code de la construction et de l'habitation

Modifie Art. R432-8, Code de la construction et de l'habitation

Modifie Art. *R441-21, Code de la construction et de l'habitation

Modifie Art. *R441-26, Code de la construction et de l'habitation

Modifie Art. L758-1, Code de la sécurité sociale

Modifie Art. 20, Code des douanes

Modifie Art. 223, Code des douanes

Modifie Art. 260, Code des douanes

Modifie Art. 265, Code des douanes

Modifie Art. 266 nonies, Code des douanes

Modifie Art. 284 sexies bis, Code des douanes

Modifie Art. 284 ter, Code des douanes

Modifie Art. 285 quater, Code des douanes

Modifie Art. 285 quinquies, Code des douanes

Modifie Art. 285 ter, Code des douanes

Modifie Art. 403, Code des douanes

Modifie Art. 410, Code des douanes

Modifie Art. 412, Code des douanes

Modifie Art. 413 bis, Code des douanes

Modifie Art. 431, Code des douanes

Modifie Art. 432 bis, Code des douanes

Modifie Art. 437, Code des douanes

Modifie Art. 467, Code des douanes

Modifie Art. 58, Code des douanes

Modifie Art. 60 bis, Code des douanes

Modifie Art. D131-37, Code des juridictions financières

Modifie Art. D131-38, Code des juridictions financières

Modifie Art. D131-39, Code des juridictions financières

Modifie Art. L140-1, Code des juridictions financières

Modifie Art. L241-1, Code des juridictions financières

Modifie Art. L313-1, Code des juridictions financières

Modifie Art. L313-13, Code des juridictions financières

Modifie Art. L313-6, Code des juridictions financières

Modifie Art. L313-7, Code des juridictions financières

Modifie Art. L211-3-1, Code des ports maritimes

Modifie Art. L27, Code du domaine de l'Etat

Modifie Art. 33, Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure

Modifie Art. L322-9-1, Code forestier

Modifie Art. L2223-35, Code général des collectivités territoriales

Modifie Art. L2223-38, Code général des collectivités territoriales

Modifie Art. L2223-44, Code général des collectivités territoriales

Modifie Art. L2333-1, Code général des collectivités territoriales

Modifie Art. L2335-13, Code général des collectivités territoriales

Modifie Art. L112-6, Code monétaire et financier

Modifie Art. L214-4, Code monétaire et financier

Modifie Art. L721-2, Code monétaire et financier

Modifie Art. L731-3, Code monétaire et financier

Modifie Art. L741-1, Code monétaire et financier

Modifie Art. L741-4, Code monétaire et financier

Modifie Art. L751-1, Code monétaire et financier

Modifie Art. L254-10, Code rural et de la pêche maritime

Modifie Art. L254-9, Code rural et de la pêche maritime

Modifie Art. L331-7, Code rural et de la pêche maritime

Modifie Art. L632-7, Code rural et de la pêche maritime

Modifie Art. L654-18, Code rural et de la pêche maritime

Modifie Art. L724-13, Code rural et de la pêche maritime

Modifie Art. L102, Code électoral

Modifie Art. L103, Code électoral

Modifie Art. L106, Code électoral

Modifie Art. L107, Code électoral

Modifie Art. L108, Code électoral

Modifie Art. L113, Code électoral

Modifie Art. L113-1, Code électoral

Modifie Art. L168, Code électoral

Modifie Art. L171, Code électoral

Modifie Art. L215, Code électoral

Modifie Art. L246, Code électoral

Modifie Art. L318, Code électoral

Modifie Art. L86, Code électoral

Modifie Art. L88, Code électoral

Modifie Art. L88-1, Code électoral

Modifie Art. L89, Code électoral

Modifie Art. L90, Code électoral

Modifie Art. L90-1, Code électoral

Modifie Art. L91, Code électoral

Modifie Art. L92, Code électoral

Modifie Art. L94, Code électoral

Modifie Art. L96, Code électoral

Modifie Art. L97, Code électoral

Modifie Art. L98, Code électoral

Modifie Art. L99, Code électoral

Modifie Art. LO150, Code électoral

Modifie Art. LO227-5, Code électoral