[Brèves] Travail dissimulé : la Commission consulte les syndicats et les représentants des employeurs

La Commission a entamé le 4 juillet 2013 une consultation des représentants des syndicats et des organisations d'employeurs au sujet des mesures que l'Union européenne pourrait adopter pour prévenir et décourager le recours au travail non déclaré en améliorant la coopération entre les autorités chargées, dans les Etats membres, de faire respecter la législation, telles que les inspections du travail, l'administration fiscale et les autorités de Sécurité sociale. Une telle coopération pourrait se traduire, notamment, par l'échange de pratiques exemplaires sur les mesures de dissuasion et de prévention à adopter, la recherche de principes communs pour les inspections auprès des employeurs, l'encouragement d'échanges de ressources humaines et de formations conjointes, ainsi que la facilitation d'actions de contrôle communes. La consultation aidera la Commission à atteindre les objectifs de son action de lutte contre le travail non déclaré, tels qu'ils sont énoncés dans la communication d'avril 2012. D'après ce train de mesures, la conversion du travail informel ou non déclaré en emplois réguliers pourrait contribuer à faire reculer le chômage. C'est la raison pour laquelle une intensification de la coopération entre les Etats membres sur la question du travail non déclaré y est préconisée, de même que la création d'une plate-forme d'envergure européenne entre les inspections du travail et d'autres organismes de répression du travail non déclaré. Le document de consultation recense les grands problèmes liés au travail non déclaré (y compris les faux emplois indépendants), passe en revue les études récentes réalisées sur cette problématique et indique, dans les grandes lignes, quels seraient les objectifs et la teneur d'une initiative de l'Union pour lutter contre le travail non déclaré, initiative qui serait adoptée au second semestre 2013. Les organisations de travailleurs et d'employeurs ont jusqu'au 20 septembre 2013 pour faire part de leurs avis et observations.

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