Réf. : Cass. soc., 19 janvier 2022, n° 20-19.742, F-D N° Lexbase : A18357K8
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par Lisa Poinsot
le 26 Janvier 2022
► Un accident de la circulation commis par le salarié qui conduisait son véhicule de fonction en état d’ébriété, au retour d’un salon professionnel où il s’était rendu sur instruction de son employeur, constitue un fait se rattachant à la vie professionnelle du salarié et peut justifier son licenciement pour faute.
Faits et procédure. Un salarié, impliqué dans un accident de la circulation en dehors de ses heures de travail, est licencié pour faute grave par son employeur. Il saisit la juridiction prud’homale de diverses demandes au titre de la rupture de son contrat de travail.
La cour d’appel (CA Paris, 10 juin 2020, n° 19/01081) déboute le salarié de ses demandes au motif que son licenciement pour faute grave est justifié.
Le salarié forme en conséquence un pourvoi en cassation en soutenant que :
La solution. Énonçant la solution susvisée, la Chambre sociale de la Cour de cassation rejette le pourvoi en considérant que la cour d’appel a légitimement justifié sa décision.
Pour aller plus loin :
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