[Brèves] Managements packages : nouveau cataclysme fiscal à l’horizon !

📌 Une nouvelle source d’insécurité juridique pour le contribuable ? Ces décisions marquent assurément un durcissement de la jurisprudence avec un risque plus élevé de requalification en salaire des gains résultant des managements packages existants structurés sous la forme de BSA ou d’options. Le rattachement de l’avantage à la qualité de dirigeant ou salarié sera en pratique, souvent facile à démontrer pour l’administration fiscale ou le juge.

📌 Une multiplication des redressements fiscaux en vue ? Cette décision du CE s’applique à tous les managements packages en cours. Son effet est rétroactif. La solution serait d’attendre la prescription fiscale de trois ans.

📌 Quid de l’avantage imposable au titre de l’année d’acquisition ou de souscription et du droit de reprise de l’administration ?

📌 La rédaction des futurs contrats de travail réformée ? Par l’insertion de clauses spécifiques, indiquant explicitement que le gain d’acquisition n’a aucun lien avec le contrat de travail mais bien dans l’investissement réalisé par le manager.

📌 Un recours plus généralisé aux outils légaux d’intéressement des salariés au capital, notamment aux plans d’attribution gratuite d’actions (les actions gratuites, les BSPCE, les options de souscription ou d’achat d’actions) ? Mais prudence une nouvelle fois dans la rédaction des documents encadrant la détention des actions après leur acquisition.

📌 L’impact pour les entreprises ? L'employeur n'est pas épargné puisqu'une requalification des plus-values en salaires fait peser un risque d'application des charges sociales sur le gain réalisé.