[Brèves] Adaptations temporaires et exceptionnelles du dispositif de soutien à l'emploi du plateau artistique de spectacles vivants produits dans des salles de petite jauge

► Un décret, publié au Journal officiel du 8 août 2021, adapte les mesures temporaires et exceptionnelles du dispositif de soutien à l'emploi du plateau artistique de spectacles vivants produits dans des salles de petite jauge institué par le décret n° 2018-574 du 4 juillet 2018 (N° Lexbase : L2695LLE).

Ce décret prévoit des mesures temporaires exceptionnelles pour les représentations effectuées entre le 1^er juillet 2021 et le 31 décembre 2021.

Dans le cadre de ce régime temporaire, le décret :

• relève les plafonds de chiffre d'affaires annuel ou le bilan annuel conditionnant l'éligibilité à l'aide ;
• élargit l'aide à tout lieu de représentation, y compris en plein air pour des raisons sanitaires, dont l'aménagement permet la mise en œuvre d'une billetterie ;
• définit les salles de petite jauge comme étant des lieux dont le nombre maximal de billets mis en vente pour les représentations concernées, y compris les billets avec une mention de gratuité, pris en abonnement ou en location, est inférieur ou égal à 300 par représentation ;
• prévoit la même aide pour les répétitions que pour les représentations et réévalue le barème de l'aide ;
• élargit l'aide aux représentations de spectacle vivant effectuées entre le 1^er juillet 2021 au 31 décembre 2021 avec des jauges comprises entre 301 et 600, selon un barème dérogatoire pour les plateaux artistiques jusqu'à 25 artistes ;
• augmente de manière pérenne la jauge physique pour passer d'une jauge inférieure à 300 personnes à une jauge inférieure ou égale à 300 personnes.

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