Le ministère du Travail a mis en ligne les documents nécessaires afin de se présenter à l'élection salariés des TPE et employés à domicile. Ainsi que le rappelle le ministère, du 10 septembre 2012 à 14 h jusqu'au 21 septembre 2012 à 16 h, les syndicats qui le souhaitent pourront se porter candidats au scrutin relatif à la mesure d'audience des organisations syndicales auprès des entreprises de moins de onze salariés. La candidature devra donc être déposée auprès de la Direction générale du Travail (bureau des relations collectives du travail - 39-43 quai André Citroën 75015 PARIS) si le champ géographique de la candidature s'étend sur plus d'une région (national ou interrégional). Si la candidature du syndicat est strictement régionale alors le dépôt de la candidature devra être effectué auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de la région concernée. Le syndicat devra déposer la photocopie d'un titre d'identité du mandataire (carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité ou autre titre d'identité), le mandat signé de l'organisation syndicale donnant pouvoir au mandataire, la copie des statuts de l'organisation syndicale ayant donné mandat, la copie du récépissé de dépôt des statuts. Le dépôt de candidature s'accompagnera d'une
déclaration de candidature, de l'
annexe 1 de la déclaration de candidature (liste des IDDC du périmètre) et de l'
annexe 2 de la déclaration de candidature (liste des régions du périmètre). Le ministère rappelle enfin que conformément à l'article L. 2122-10-6 du Code du travail (
N° Lexbase : L1867INH), peuvent se porter candidats à ce scrutin sur sigle tous les syndicats qui satisfont aux critères de respect des valeurs républicaines et d'indépendance, légalement constitués depuis au moins deux ans et auxquels les statuts donnent vocation à être présents dans le champ géographique concerné. (sur la représentativité syndicale au niveau des très petites entreprises (TPE), cf. l’Ouvrage "Droit du travail"
N° Lexbase : E5297ETD).
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