[Brèves] Vers la création d'un commissaire au droit dans les entreprises ?

Dans un entretien accordé au quotidien Les Echos (édition du 29 août 2012), le Bâtonnier de l'Ordre des avocats de Paris, Christiane Féral-Schuhl, a proposé la création d'un commissariat au droit. L'avocat commissaire au droit travaillerait pour une entreprise et jouerait un rôle actif dans la détection, l'anticipation et l'évaluation des risques de l'entreprise. Pour le Bâtonnier, "cette approche novatrice permettrait aux dirigeants, le cas échéant avec l'appui des responsables juridiques et opérationnels, de définir un plan d'action et de réaction à partir d'une matrice des risques majeurs auxquels s'expose l'entreprise". A l'heure où la Chancellerie a réaffirmé que le statut de l'avocat en entreprise n'était pas à l'ordre du jour, cette idée, qui pourrait le contourner, risque fort de déclencher à nouveau les débats !

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